licenciement en contrat de qualif?

carlottina

New Member
ça ne va pas plus du tout dans ma boite depuis presque 1 an, je souhaiterai partir le plus tot possible c'est à dire fin juin, mais eux ils essayent de m'enjoliver pour me garder jusqu'à fin aout (comme prévu), genre c'est dommage de partir sur un échec, blabla ils m'ont dit que je serai la seule décisionnaire blabla mais cependant mon chef m' aquand meme précisé que je si je partais plust ot il devriat me licencier , j'ai regardé sur des sites internet de législation et le licenciement en contrat de qualif n'est que pour une faute grave, le mieux c'est que je parte à l'amiable et j'aurai droit à mes indemnités(j'ai appelé les ASSEDIC 2 fois!!)Merci de m'aider j'ai rdv avec lui très bientôt

help!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :roll: :roll:

Peut t il me licencier pour faute grave????
 
G

Guest

Guest
en aucun cas un employeur peut décider de te licencier parce que tu souhaites quitter sa boite pour aller voir de nouveau horizon..

si c vraiment ton choix je te conseille de faire vite avant qu'il ne te licencie d'abord....

bon courage !
 

Shaya

New Member
il faut savoir que legalement, le licenciement n'existe pas pour un CDD qu'il soit en qualif, en apprentissage ou autre.
Il n'est possible de faire qu'une rupture de contrat.

Demande a ton formateur de t'aider car si tu veux rompre ton contrat, il faut que ce soit d'un commun accord. C'est tres important. Sinon, ton employeur peut allé aux prud'hommes et demander le paiement (de ta part) de tes salaires jusqu'a la fin de ton contrat prétextant un manque a gagner. Fait tres attention a ca. En revanche, si c'est l'entreprise qui rompt le contrat, tu peux faire la meme démarche et demander le paiement de ton salaire jusqu'a la fin de ton contrat.

La seule façon de te protéger est de faire une rupture d'un commun accord.

J'espere avoir pu t'aider !
 

carlottina

New Member
Merci!

merci beaucou^p pour vos réponses, je vais voir tt ça àprès les épreuves...
 

supersylvius

New Member
contrat de qualif'

Moi aussi j'ai appelé 2 fois les assedics et ils m'ont promis qu'en partant à l'amiable j'aurai tout de même droit au calcul de mes assedics et de les toucher....
C'est tout de même surprenant lorsque l'on voit le nombre de texte stipulants que nous n'avons pas droit aux assedics en faisant une rupture à l'amiable d'un contrat de qualif', comme quoi... comme toujours en droit, il y a le texte, l'esprit du texte, et l'application du texte... :)
mais une chose est sure: le contrat de qualif est le cauchemard des spécialistes en droit du travail et j'ai pu le vérifier au travers de mes nombreux coups de fil (DDTE, DOSSIERS FAMILIALS etc... ) :-a4
 

Marion1986

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une chose est sure ...

... ils ne peuvent pas te licencier pour faute grave pour ça !
Ensuite pour le droit en contrat de qualif' dsl je suis en apprentissage.
Mais Shaya à tout dit je crois :mrgreen:
 

supersylvius

New Member
contrat de qualif'

M'enfin si d'autres personnes ont touchées les assedics après rupture de contrat de qualif' faites signe histoire de me rassurer avant le grand saut... J'aimerai pas me retrouver sans rien...
:lol:
 

Angèle95

New Member
Franchement j en suis pas sure!!!! D après la loi si tu démissionne tu ne peux jamais prétendre à l indemnisation ASSEDIC, moi je préfère me fier à la loi....

démission à toujours été de pair avec pas d indemnités
 

imported_Isis

New Member
Je suis tt a fait d'accord avec angele95 vu la conjucture actuelle il me semble anormal de demissionner et en + toucher les assedic. Et Shaya a tout a fait raison en ce qui concerne le licenciement.

Sinon le mieux est de rompre le contrat a l'amiable.

Mais tu peux poser tes jours de congès et aussi te mettre en arret maladie selon ton medecin sauf ke ce sera ke pr 2 semaines.

Courage
 
précision

Hello,

Je voudrais juste apporter une précision sur ce qui a été dit. Normalement tu as le droit de démissionner en CQ sans devoir d'indemnité à ton patron. Cette clause de "dédit formation" est commune aux CDD mais elle est "interdite!" dans un contrat de qualification. J'ai eu l'occasion de le lire sur plusieurs sites juridiques. Dont celui-ci, qui j'espère t'apportera les infos nécessaires :

http://vosdroits.service-public.fr/...n=Contrats de travail particuliers&l=NXENS404

Sorry pour la longueur du lien... :oops:

Voilà, à bientôt :D
 

supersylvius

New Member
Pour Angèle et Isis: A aucun moment quelqu'un a dit sur ce post qu'on avait la prétention de toucher les assedics en démissionant.

Par contre toute l'ambiguité du truc repose sur la rupture à l'amiable (avec accord des parties) paraitrait-il que cela donne droit aux assedics si c'est à l'initiative de l'employeur...
Mais comment distinguer une rupture à l'amiable à l'initiative de l'employeur de celle à l'initiative de l'employé ?

A quel endroit cela doit être précisé etc... :?:
Mystère
 

Sandrawagner57

New Member
carlottina a dit:
ça ne va pas plus du tout dans ma boite depuis presque 1 an, je souhaiterai partir le plus tot possible c'est à dire fin juin, mais eux ils essayent de m'enjoliver pour me garder jusqu'à fin aout (comme prévu), genre c'est dommage de partir sur un échec, blabla ils m'ont dit que je serai la seule décisionnaire blabla mais cependant mon chef m' aquand meme précisé que je si je partais plust ot il devriat me licencier , j'ai regardé sur des sites internet de législation et le licenciement en contrat de qualif n'est que pour une faute grave, le mieux c'est que je parte à l'amiable et j'aurai droit à mes indemnités(j'ai appelé les ASSEDIC 2 fois!!)Merci de m'aider j'ai rdv avec lui très bientôt

help!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :roll: :roll:

Peut t il me licencier pour faute grave????


Surtout ne jamais démissionner !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! JAMAIS AU GRAND JAMAIS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

OU TON EMPLOYEUR TE LICENCIE ET TU OBTIENS LES ASSEDICS OU SINON TU N'AS DROIT A RIEN DU TOUT MAIS ALORS RIEN !

Dans le cadre d'un départ à l'amiable tu ne reçois rien non plus. Je parle en connaissance de cause car en 1998 j'étais en contrat de qualif pour un bts action co. J'ai rencontré les mêmes problèmes que toi. Et je me suis fait avoir comme un bleu ! J'avais démissionnée en précisant départ à l'amiable sur la feuille des assédics et cela n'a rien changé. J'ai attendu 6 mois avant de les toucher et entre temps j'avais trouvé un vrai job.

En attendant j'étais lésée puisque je n'avais pas le bts et depuis je ne fais que de l'intérim. Alors fait très attention à toi et assures tes arrières !

1 bon conseil surtout ne quittes pas à ton initiative ton employeur tu risquerais de le regretter ! Je sais lorsqu'un job ne plaît pas et qu'on se sent inutile dans une entreprise c'est très dur. Mais dis toi que tu n'as qu'une année à faire et après libre à toi de partir avec ton diplôme! Dans ce cas je bosserais mes cours à ta place pour obtenir le diplôme coûte que coûte!!!! D'autre part j'en parlerai à l'école et si elle ne réagit pas j'avertirais la Direction Départementale du Travail et j'en parlerais à un inspecteur du travail.

En attendant pour tes actions pro fais jouer l'association des étudiants de ton bts et bosse de temps en temps les samedis. J'ai bien dit de temps en temps... Travailler parfois 1 we sur ses actions ce n'est pas une hérésie !

Moi c'est ce que je fais ! En attendant bon courage et surtout suis mes conseils je suis passée par là ! Je t'avertis car là tu marches sur des oeufs qui risqueraient de se briser à la première bêtise !!!!! :( :(

Fais bien attention à ce que tu risques de faire !

@ +

Sandra

Si tu as des questions n'hésites pas à m'en parler !
 

Sandrawagner57

New Member
carlottina a dit:
ça ne va pas plus du tout dans ma boite depuis presque 1 an, je souhaiterai partir le plus tot possible c'est à dire fin juin, mais eux ils essayent de m'enjoliver pour me garder jusqu'à fin aout (comme prévu), genre c'est dommage de partir sur un échec, blabla ils m'ont dit que je serai la seule décisionnaire blabla mais cependant mon chef m' aquand meme précisé que je si je partais plust ot il devriat me licencier , j'ai regardé sur des sites internet de législation et le licenciement en contrat de qualif n'est que pour une faute grave, le mieux c'est que je parte à l'amiable et j'aurai droit à mes indemnités(j'ai appelé les ASSEDIC 2 fois!!)Merci de m'aider j'ai rdv avec lui très bientôt

help!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :roll: :roll:

Peut t il me licencier pour faute grave????

Encore une chose si tu peux partir à l'amiable exige de leur part un écrit dans ils précisent que le contrat est rompu dans le cadre d'un arragement à l'amiable!

Je précise bien EXIGER !!! Sinon tu ne pars pas !

L'adage dit bien : "les paroles s'envolent mais les écrits restent "
 

Sandrawagner57

New Member
Alors qu'en est-il de ton RDV avec le conseiller ANPE???

Salut

J'espère que tu as obtenu tes réponses chez un conseiller compétent.

C'est vrai que c'est une situation délicate et difficile ! Lorsque l'on ne sent pas à l'aise dans une entreprise et intégrée et reconnue c'est dur de rester motivée.

Je comprends fort bien ton désarroi je suis passée par là. Mais je te recommande tout de même de faire attention.

Enfin ! Personne ne peut prendre la décision à ta place. C'est à toi de faire un choix en toute connaissance de cause.

Bon courage et tiens bon ! Dans tous les cas ne pars surtout pas sur un coup de tête ou sur le coup de la colère c'est la plus grosse erreur que tu puisses faire !

Bonne chance

Sandra
 

Angèle95

New Member
supersylvius a dit:
Pour Angèle et Isis: A aucun moment quelqu'un a dit sur ce post qu'on avait la prétention de toucher les assedics en démissionant.

Par contre toute l'ambiguité du truc repose sur la rupture à l'amiable (avec accord des parties) paraitrait-il que cela donne droit aux assedics si c'est à l'initiative de l'employeur...
Mais comment distinguer une rupture à l'amiable à l'initiative de l'employeur de celle à l'initiative de l'employé ?

A quel endroit cela doit être précisé etc... :?:
Mystère

oui bien sur si c est une rupture a l initiative de l employeur ca ouvre droit aux assedic dans le cas d un licenciement mais dans le cas de rupture a l amiable, je crois ke non étant donné que par définition une rupture a l amiable signifie que les 2 parties sont d accord...
 

Roukie

New Member
Rupture de contrat CDD

Moi, j'ai quitté un emploi-jeune à l'amiable et j'ai pu toucher les assedics mais c'est mon employeur qui avait fait toutes les démarches. Pour moi, la direction du travail avait très bien su me répondre, il faut trouver la personne qui s'occupe spécialement des contrats de qualif.

Bon courage.
Roukie
 

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