Licenciement hors normes

[perlette]

Je vais être rapide.

Que peut on faire lorsque il arrive une situation telle que celle ci?

Les employés arrivent sur leur lieu de travail, à l'entrée se trouve la patronne avec des enveloppes. Elle distribue à chacun les enveloppes et leur dit "c'est bon, vous pouvez rentrer chez vous, j'ai vendu"

Non seulement, le personnel n'a pas été averti via une lettre en RAR, aucun papier n'a été fait (pas de lettre de licenciement, pas de certificat de travail, pas de solde de tout compte, pas de papier assedic). De plus, dans l'enveloppe il se trouve la paye du mois précédent (système de paiement bizarre) mais il manque des sous dedans et la patronne vous dit "c'est normal, ça sera dans le mois prochain avec les 2 mois de préavis". (=>ce n'est pas normal).

11 personnes en tout, virées comme ceci.

Est ce qu'elles peuvent se retourner, attaquer aux prud'hommes? Ou bien est ce pas possible vu qu'ils ont vendu l'établissemet et que ça va être rasé?

Merci d'avance pour vos réponses

 

[titinoah]

Licensiement hors normes

pourquoi tout de suite l'attaquer aux prud'hommes y'a pas que ca dans la vie :notstupide:!
si elle fait ca c'est qu'il y a une raison alors essayer de voir avec.
si un salarie arrive du jour au lendemain avec sa demission et la remet comme ca dans une enveloppe, la personne ne dit rien :closedeyes:, c'est normal il a le droit alors pourquoi pas l'inverse? ascompris;

 

[perlette]

pourquoi tout de suite l'attaquer aux prud'hommes y'a pas que ca dans la vie  :notstupide:!
si elle fait ca c'est qu'il y a une raison alors essayer de voir avec.
si un salarie arrive du jour au lendemain avec sa demission et la remet comme ca dans une enveloppe, la personne ne dit rien  :closedeyes:, c'est normal il a le droit alors pourquoi pas l'inverse? ascompris;

y'a aucun papier! ça été dit oralement

juste le salaire du mois de juillet

 

[cranouille]

Licensiement hors normes

pourquoi tout de suite l'attaquer aux prud'hommes y'a pas que ca dans la vie  :notstupide:!
si elle fait ca c'est qu'il y a une raison alors essayer de voir avec.
si un salarie arrive du jour au lendemain avec sa demission et la remet comme ca dans une enveloppe, la personne ne dit rien  :closedeyes:, c'est normal il a le droit alors pourquoi pas l'inverse? ascompris;

je suis d accord avec toi juste une autre petite precision, ils ont eu un controle de l urssaf qui a fait tres mal et ils sont déjà aux prud homme pour un licenciement abusif et pas dans les normes.
et comme on ne le sait que trop bien, un patron a plus d obligation qu un employé dans un contrat, les patrons ne peuvent pas faire ce qui leur chante.

 

[perlette]

je suis d accord avec toi juste une autre petite precision, ils ont eu un controle de l urssaf qui a fait tres mal et ils sont déjà aux prud homme pour un licenciement abusif et pas dans les normes.
et comme on ne le sait que trop bien, un patron a plus d obligation qu un employé dans un contrat, les patrons ne peuvent pas faire ce qui leur chante.

5 personnes déjà aux prud'homme avec eux

 

[lilou67]

Ce licenciement n'a rien du tout de légal, même si elle voulait faire un licenciement économique, pour pouvoir vendre, elle a des règles à respecter.

et dans ce cas là, elle n'a rien respecter du tout. les conséquences vont être graves pour les ex salariés, puisque sans attestation ASSEDIC, ils ne pourront prétendre à une allocation chomage.

Ils peuvent, tous ensemble formulé une demande introductive d'instance, en référé (c'est plus rapide) pour déjà dans un premier temps, réclamer les documents oblogatoire à la suite d'un licenciement, et surtout faire constater par le conseil de prud'hommes, qu'il s'agit d'un licenciement abusif, sans motif réel.

il sont à 90% sur de pouvoir gagner le procès et surtout cette procédure, les aidera a obtenir leur papier pour enfin pouvoir prétendre à une allocation chomage.

 

[perlette]

la patronne leur a dit qu'ils les auront leurs papiers, mais quand?

 

[titinoah]

Les employes ont donc le droit eux de faire ce qui leur plait....merci triste France  :cry:
ils faut arreter de prendre tous les patrons pour des c...
C'est quand meme eux qui nous donnent le salaire et pour ca on est bien content de les trouve
Vous avez deja eu des difficultes financieres? Et bien ca peut arriver meme a cette race a part que sont les patrons!
Tant mieux pour vous si vous avez toujours pu payer vos factures d'electricite a temps :wink2:

 

[lilou67]

Les employes ont donc le droit eux de faire ce qui leur plait....merci triste France  :cry:
ils faut arreter de prendre tous les patrons pour des c...
C'est quand meme eux qui nous donnent le salaire et pour ca on est bien content de les trouve
Vous avez deja eu des difficultes financieres? Et bien ca peut arriver meme a cette race a part que sont les patrons!
Tant mieux pour vous si vous avez toujours pu payer vos factures d'electricite a temps :wink2:

je ne comprends pas ton attitude, je ne prends pas tous les patrons pour des c***, mais je suis désolé, il y a un minimum de règle à respecter, c'est là loi, ma chère.

Lors qu'une entreprise est en difficulté, ils y a des choses à faire, comme en informer le Tribunal de Grande Instance ou de Commerce, et de se mettre en redressement judiciaire, afin de pouvoir procéder à des licenciement économiques.

Mais là je suis désolé, la facon d'agir n'a rien d'honnête du tout, alors il est tout a fait normal que les employés saisissent le conseil de prud'hommes, pour faire valoir leur droit.

Parce que en ce qui concerne les difficultés financière de l'entreprise, bah à présent, se sont les employés qui vont se retrouver sans rien pendant quelques mois, et crois moi c'est très dur.

je sais se que c'est que de se retrouver sans rien, et d'avoir le couteau sous la gorge, alors je suis désolé, mais j'estime qu'ils sont en droit de réclamer leur dû, au niveau des papiers déjà, afin qu'il puissent avoir leur allocation chomages.

parce que là c'est l'anarchie complète. A ce rythme là on pourra licencier à tout và, sans se soucier du respect des règles.

 

[cranouille]

Les employes ont donc le droit eux de faire ce qui leur plait....merci triste France  :cry:
ils faut arreter de prendre tous les patrons pour des c...
C'est quand meme eux qui nous donnent le salaire et pour ca on est bien content de les trouve
Vous avez deja eu des difficultes financieres? Et bien ca peut arriver meme a cette race a part que sont les patrons!
Tant mieux pour vous si vous avez toujours pu payer vos factures d'electricite a temps :wink2:

de plus ils ont vendus !! toute la ville etait au courant que des offres de evnte leur etaient proposé !! et ils ont rien dit jusqu'au dernier moment !!
attend je suis pas contre les patrons mais ils ont mal agit et je suis désolée ils ont dej des personnes au prud homme donc c'est qu ile ne font aps les choses dans les règles sinon y aurait pas eu de problème avec l URSSAF ni avec les prud homme. Désolée mais ce genre de patron n'est pas à plaindre surtout quand on connait leur train de vie comme Perlette et moi meme connaissons!!!

 

[perlette]

une question qui revient sans cesse...

les employés sont à la rue, ok mais ils n'ont pas de lettre de licenciement donc, dans ce cas là, ils peuvent retrouver du travail ou il est impératif qu'ils aient cette lettre?

@ titinoah: les patrons ont les cou :spam1: en or, ils sont entrain de construire une maison dans un quartier chic très connu de la ville. Ils sont à l'abri du besoin pour beaucoup d'année et le rachat de l'établissement, le promoteur a aligné une très grosse somme.

@ lilou: des rumeurs circulaient du temps où j'y travaillais encore (j'étais en CDD qui s'est terminé le 31/05/06) mais la direction a lancé des démentis avec une publication dans l'établissement. Les clients me posaient cette question "c'est vrai que ça va fermer?" et moi je leur disait "ça m'étonnerait, on serait au courant si c'était vrai...". Tout le monde a été mené en bateau. 20 ans d'existence et ils vendent...

@ cranouille: même un dépot de permis a été déposé à la mairie... La direction avait dis au personnel que c'était pour améliorer l'entrée afin que les personnes en fauteuils roulants puissent mieux passer. De plus, ils ont rénové l'extérieur, refait les peintures, qui auraient pu croire que ça été vendu?

Tout a été un tissu de mensonge donc j'estime que les employés non informés ont droit à quelque chose que juste 2 mois de préavis payé...

C'est comme les clients, ils viennent, ils voyent les grilles fermées... pas une seule affiche pour dire que ça été vendu... Ils attendent un moment croyant que ça va ouvrir plus tard puis ils partent...

 

[lilou67]

Perlette, il s'agit là tout bonnement d'un licenciement ABUSIF et les employés ont toutes leurs chance d'obtenir gain de cause devant le conseil de Prud'hommes.

Franchement ses patrons là sont vraiment des c*** y a pas d'autre mot pour les qualifier. :knuppel: :knuppel: :knuppel:

 

[perlette]

une question qui revient sans cesse...

les employés sont à la rue, ok mais ils n'ont pas de lettre de licenciement donc, dans ce cas là, ils peuvent retrouver du travail ou il est impératif qu'ils aient cette lettre?

une petite réponse à cette question s'il vous plait

Perlette, il s'agit là tout bonnement d'un licenciement ABUSIF et les employés ont toutes leurs chance d'obtenir gain de cause devant le conseil de Prud'hommes.

Franchement ses patrons là sont vraiment des c*** y a pas d'autre mot pour les qualifier.  :knuppel: :knuppel: :knuppel:

c'est un licenciement abusif alors?

 

[lilou67]

S'il n'ont pas eu de lettre de licenciement en bonne et duforme, ils peuvent se rendre sur le lieu de travail, ils sont alors considérés comme étant au "chomage technique" mais encore une fois, si l'employeur n'a pas fait le nécessaire, ils sont comme on dit "pris pour des c***"

Le meilleur conseil que je puisse leur donner c'est d'agir en référé devant le conseil de prud'hommes, et ce, au plus vite. le mieux est qu'ils agissent tous ensemble (cela aura encore plus de poid)

si l'employeur veut les licencier, elle doit le faire dans les règles, et ici, elle n'a rien respecter du tout, ils pourront non seulement demander l'ensemble des papier nécessaire à la régularisation de leur licenciement, mais aussi faire constater le "licenciement abusif" et donc prétendre à des dommages-intérêts.

je leur conseil au plus vite, de prendre contact avec un avocat, et de lancer la procédure, pour qu'ils puissent bénéficier au plus vite d'une allocation chomage.

je relirai la suite en rentrant, car là je dois aller bosser au resto, mais je reste à ton service pour d'autre questions si tu le désire. et me renseignerai par la meme occasion au près de mon patron demain matin (il est avocat) pour savoir exactement se que les employés doivent faire comme démarches.

courage a eux, et surtout qu'ils ne se laissent pas faire.

 

[Smart57]

je ne comprends pas ton attitude, je ne prends pas tous les patrons pour des c***, mais je suis désolé, il y a un minimum de règle à respecter, c'est là loi, ma chère.

Lors qu'une entreprise est en difficulté, ils y a des choses à faire, comme en informer le Tribunal de Grande Instance ou de Commerce, et de se mettre en redressement judiciaire, afin de pouvoir procéder à des licenciement économiques.

Mais là je suis désolé, la facon d'agir n'a rien d'honnête du tout, alors il est tout a fait normal que les employés saisissent le conseil de prud'hommes, pour faire valoir leur droit.

Parce que en ce qui concerne les difficultés financière de l'entreprise, bah à présent, se sont les employés qui vont se retrouver sans rien pendant quelques mois, et crois moi c'est très dur.

je sais se que c'est que de se retrouver sans rien, et d'avoir le couteau sous la gorge, alors je suis désolé, mais j'estime qu'ils sont en droit de réclamer leur dû, au niveau des papiers déjà, afin qu'il puissent avoir leur allocation chomages.

parce que là c'est l'anarchie complète. A ce rythme là on pourra licencier à tout và, sans se soucier du respect des règles.

Exact et d'ailleurs pour tout licenciement même économique il y a des procédures à respecter ! Si ce n'est pas fait l'employeur a tout faux et se verra condamnée à verser des dommages et intérêts sans compter les papiers et autres indemnités en retard avec pénalités probablement !

 

[corinne]

ça suffit, on recentre sur le souci de Perlette, merci  :knuppel:

Edit : j'ai fait le ménage.... (00h40...)

 

[perlette]

demain je verais un conseiller juridique vu que je suis avec une personne qui a subit ce licenciement (enfin si on peut parler de ça, vu qu'il n'y a encore aucune lettre) et je pourrais vous dire ce qu'il nous dira...

ça pourra ainsi aider des personnes qui dans un futur subiront ceci (bien que je ne leur souhaite pas)

 

[perlette]

Les news:

envoie d'un courrier signalant que l'employé est toujours employé chez eux et en attente des papiers... ce qui veut dire que l'employeur est redevable des salaires tant qu'il n'y a pas un entretien préalable au licenciement...

Suite à venir

 

[lilou67]

oui c'est exactement se qui doit se passer, j'espère que la situation va bouger pour eux.

 

[pseudopasencorepris]

en meme temps les prud'homme n'ont rien de réjouissant....c'est un parcours du combattant hors norme qui prend un temps fou et de l'energie...Il faut bien s'armer d un avocat qui coute cher car les avocat commis d'office ne servent pas a grand chose....De plus les prud'homme sont tres long...Ca fait plus d'un an que j'y suis, j'ai un dossier beton et je suis sur de gagner, mais malgré tout depuis un an je n'ai toujours rien obtenu, hormis des changement de date de proces qui sont reporté sans cesse...et j'aurais rien encore jusqu'en decembre...
Avant d'attaquer voyaz ce que vous avait a y gagner et si ca vaut le coup.
Sinon foncer