licenciement

clyrine

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Voilà, le 5 Janvier on m'a fait un contrat nouvel embauche et le 30 Janvier j'ai annoncé ma grossesse et dès le lendemain (soit aujourd'hui) on m'a licencié sans me donner d'explication ! :tickedoff:
Es ce que j'ai des droits ou pas !
Merci de me répondre au plus vite merci :embarassed:
 

mojo

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Ben malheureusement avec le CNE, oui, ils me semblent qu'ils ont le droit.
 

patrice084

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clyrine link=topic=14282.msg125316#msg125316 date=1138738832 a dit:
Voilà, le 5 Janvier on m'a fait un contrat nouvel embauche et le 30 Janvier j'ai annoncé ma grossesse et dès le lendemain (soit aujourd'hui) on m'a licencié sans me donner d'explication ! :tickedoff:
Es ce que j'ai des droits ou pas !

Non. Même sans CNE puisque vous étiez dans le premier mois de la période d'essai.
 

hamstaro

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étant donné que dans le cadre du contrat CNE il y a 2 ans de période d'essai vous ou l'emplyeur peut casser le contrat à tout moment durant cette période ... par contre si il vous licencie comme vous le dite parceque vous êtes enceinte ... je pense que vous pourriez vous retourner contre votre employeur et bien sur avec des preuve à l'appuis ...
 

patrice084

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hamstaro link=topic=14282.msg129238#msg129238 date=1138995532 a dit:
étant donné que dans le cadre du contrat CNE il y a 2 ans de période d'essai vous ou l'emplyeur peut casser le contrat à tout moment durant cette période ... par contre si il vous licencie comme vous le dite parceque vous êtes enceinte ... je pense que vous pourriez vous retourner contre votre employeur et bien sur avec des preuve à l'appuis ...

Se retourner contre quoi ? Et prouver quoi ? L'employeur peut donner n'importe quel prétexte puisque la période n'a même pas dépassé un mois. Il me semble inutile de perdre de l'énergie pour un combat qui me semble perdu d'avance.
 

barth347

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Si elle peut prouver que a cause de la grossesse, il y aura réparation.
Licencier pour grossesse est interdit et si l'employeur n'a aucune raison de la licencier , alors c jouable .
 

mojo

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Parce que tu crois franchement qu'en période d'essai, il va lui dire que c'est à cause de sa grossesse ?
 

corinne

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barth347 link=topic=14282.msg158489#msg158489 date=1141314882 a dit:
si l'employeur n'a aucune raison de la licencier , alors c jouable .

il va en trouver une de raison, t'en fais pas pour ça....
 

patrice084

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barth347 link=topic=14282.msg158489#msg158489 date=1141314882 a dit:
Si elle peut prouver que a cause de la grossesse, il y aura réparation.
Licencier pour grossesse est interdit et si l'employeur n'a aucune raison de la licencier , alors c jouable .

Pour prouver, il faudrait un témoignage d'un salarié ayant assisté à la discussion entre les deux et qui accepte de témoigner. De plus, il ne s'agit pas d'un licenciement puisque c'était en période d'essai.
 

barth347

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Si la personne a été irréprochable comment l'accuser de fait qu'elle n'a pas commis ?
De plus , le fait qu'elle soit en enceinte au moment de la rupture va forcement jouer en sa faveur.
 

mojo

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Il peut tout simplement dire qu'elle ne fait pas l'affaire. C'est tout. De toute facon, en période d'essai, il pourra trouver n'importe quoi pour nier que ce n'est pas à cause de la grossesse.
 
S

Smart57

Guest
Même si elle est enceinte la période d'essai joue en sa défaveur car l'employer peut te mettre à la porte sans aucune justification.

Il n'a pas à donner de motif : le contrat s'arrête du jour au lendemain ou même parfois dans les minutes qui suivent sa signature !  :blink: :blink: :blink: C'est déjà arrivé !!!  :unsure: :mad:
 

yallah5

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donc en faite je viens de penser! faites gaffes les femmes à pas tomber enceinte pendant votre période d'essai de deux ans! comment j'le kiff le CPE sa mère... :laugh: :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
 

barth347

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Je parle dans le cas ou elle veut defendre son cas au prud'hom evidemment !
Dans les fait l'employeur n'a pas a se justifier.
Dans le cas d'un proces, ca reste jouable .
 
S

Smart57

Guest
ben non parce que dans le cadre d'un procès on applique tout bonnement la loi.....
 

sekhmet278

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yallah5 link=topic=14282.msg161117#msg161117 date=1141562831 a dit:
donc en faite je viens de penser! faites gaffes les femmes à pas tomber enceinte pendant votre période d'essai de deux ans! comment j'le kiff le CPE sa mère...  :laugh: :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Venant de toi, ça ne m'étonne pas... En voilà un de rassurer :laugh:.

Sinon pour le cas de la demoiselle, il dira qu'elle ne fait tout simplement pas l'affaire...
 

yallah5

New Member
sekhmet278 link=topic=14282.msg161285#msg161285 date=1141574354 a dit:
Venant de toi, ça ne m'étonne pas... En voilà un de rassurer :laugh:.

Sinon pour le cas de la demoiselle, il dira qu'elle ne fait tout simplement pas l'affaire...
c'était hironique hein... :wink2:
 

barth347

New Member
Smart57 link=topic=14282.msg161125#msg161125 date=1141563461 a dit:
ben non parce que dans le cadre d'un procès on applique tout bonnement la loi.....

La loi stipule qu'une rupture de contrat pour cause de grossesse est illégal .
Lors d'une confrontation aux prud'homme, c'est un jugement souverain qui decidera.
Et moi je dis juste que c'est jouable. Point.
 
S

Smart57

Guest
Je suis passée par les Prud'hommes et crois moi ce n'est pas aussi simple que tu le prétends et d'abord il n'y a pas qu'un juge mais 4 qui sont des professionnels : soit 2 salariés et soit 2 patrons.

Les décisions sont toujours des coups de poker et mieux vaut ramener un dossier BETON !

Un bon conseil ne soit pas aussi sûr de toi !  :wink2:
 

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