liens entre le droit communautaire et le droit national

smily30

New Member
quel est le lien entre le droit communautaire et le droit national? et quelles instituutions permettent de les faire respecter?
J'ai vraiment du mal à trouver
j'espere que vous pourrez m'aider
merci d'avance
 

chacha

Best Member
hello,

ce sont 2 principes juridiques qui explique le lien en le droit communautaire et le droit national, ils ont été fait par la CJCE (cour de justice des communautés européennes( à verifier la signification du sigle))

*La primauté du droit communautaire
* l'effet direct (c'est le fait que le droit communautaire peut créer des obligations et des droits aux membres des états membres)
 

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