l'impôt sur les sociétés

[Hetao]

Bonjour à tous,

Je bloque sur un exercice sur l'impôt sur les socétés, sachant que je n'ai pas encore eu de cours sur ça :/

que voici:

On vous fournit les rensignements suivants concernant la société anonyme C,
-bénéfice comptable N-2: 690 000 € connu le 20- 03 - (N-1)
-bénéfice comptable N-1: 840 000 € connu le 21- 03 - N
-bénéfice comptable N: 960 000 € connu le 23- 03 - (N+1)
- IFA : 7 500 € le 11 mars N et 7 500 € le 13 mars (N+1)
- acomptes versés en (N-1): 190 000 €
-versements effectués à la date limite de paiement

Travail à faire :
1. Déterminer le montant de tous les versements effectués du 11 mars N au 15 avril (N+1)
2. Passer toutes les écritures comptables relatives à cette période.

J'ai cherché un peu sur le net. Le taux normal de l'IS est 33,33%

Donc, je me lance pour cet exercice. Pour calculer ce qui faut payer en N, la base d'imposition est le bénéfice de (N-1) ( mais je ne suis pas sûre),
840 000 * 33,33% = 279 972,
après , faut diviser ça par 4, car c'est payé en 4 fois, en mars, juin, septembre, décembre. 279 972 / 4 = 69 993.
donc, le montant à effecuter en N pour l'IS est 69 993 € en 4 fois. Le montant de l'IFA est 7 500 € payé le 11 mars N

Pour (N+1), 960 000 *33,33% = 319 968 , 316 968 / 4 =79 992,
donc, l'entreprise paye l'IS 79 992 € le 15 mars (N+1), et l'IFA 7 500 € le 13 mars (N+1)

Est-ce que ça vous semble juste?? Quelqu'un peut m'aider svp?

merci d'avance

 

[Ramses]

Re : l'impôt sur les sociétés

Tout d'abord ton exercice n'est plus d'actualité surtout concernant l'IFA :
" Barèmes 2010 IFA . Le barème applicable en 2010 compte tenu du chiffre d'affaires HT et des produits financiers de l’entreprise est le suivant [CGI art. 223 septies] :
- CA inférieur à 15 M€ : 0 € ;
- CA compris entre 15 M€ et 75 M€ : 20 500 € ;
- CA compris entre 75 M€ et 500 M€ : 32 750 € ;
- CA supérieur ou égal à 500 M€ : 110 000 €.
À noter L’IFA est supprimée pour toutes les entreprises à compter de 2011."
Donc pas d'IFA à 7 500 euros.
D'autre part l'IFA est une charge déductible s'enregistrant au débit du compte 635800.

Deuxième problème, on ne calcule pas l'IS sur le bénéfice comptable, mais sur le bénéfice fiscal.
Donc tu ne peux rien faire sauf erreur de texte ( lire fiscal au lieu de comptable)

Concernant les montants à payer, si dans le principe le calcul général de l'IS est correct, le calcul par échéance est différent :
"En pratique Le montant brut d’un acompte est égal à la somme des éléments suivants :
- 8 1/3 % du bénéfice taxé au taux normal de 33 1/3 % ;
- 3,75 % du bénéfice imposé au taux réduit des PME ;
- 3,75 % du résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets et d’inventions brevetables soumis au taux de 15 %.
Les plus-values nettes à long terme provenant de cessions ou provisions sur titres du portefeuille n’entrent pas dans la base de calcul des acomptes."
Le premier acompte versé au plus tard le 15 mars N est calculé sur le bénéfice fiscal connu à cette date, c'est-à-dire le BF de N-2.
Le second acompte versé au plus tard le 15 juin N est calculé sur le bénéfice fiscal connu à cette date, c'est-à-dire le BF de N-1 avec une régularisation en + ou en - du premier acompte, de sorte que la somme des deux premiers acomptes représente 16,66% du BF de N-1. Le troisième et quatrième acompte sont égaux et calculé sur BF N-1 à 8,33%.
Pour bien comprendre, il faut remplir l'imprimé 2571 "Impôts sur les sociétés (et contibutions assimilées) relevé d'acomptes" (à télécharger sur le site impots.gouv).

Troisième problème concernant ton exercice, tu ne peux pas calculer le 1er acompte de N, car tu n'as pas le Bénéfice fiscal de N-2 ???

Enfin ne pas oublier d'enregistrer au 31 décembre N, l'IS de l'exercice N.

A suivre

 

[Hetao]

Re : l'impôt sur les sociétés

Bonjour Ramses,

Merci pour la réponse.

Oui, je suis d'accord que cet exercice a un peu vécu, lol, de plus, l'énoncé n'est pas très cohérent(comme tu as pu remarqué), c'est ce qui me contrarie. Du coup, je fais l'exercice à tâtons.:/ Entretemps, j'ai aussi avancé un peu sur cet exercice.

En ce qui concerne IFA, j'ai vu sur le net, certains disent que l'IFA est surpprimé à partir de 2011, d'autres disent que la surppression se fait progressivement en trois trois de 2011 à 2014. Voilà, l'information est laissée à l'appréciation de chacun , quoi. Mais, là, c'est un exercice d'entaînement, je vais quand même enregistrer l'écriture en sachant très bien que c'est surpprimé dès 2011.

Alors, pour le bénéfice, oui, c'est écrit sur la feuille: le bénéfice comptable, j'en suis aussi étonnée, car c'est sur le résultat fiscal que l'on calcule le montant de l'impôt à payer.
Le résultat comptable = Produits - charges. Le résultat fiscal = résultat comptable - déductions extras comptables + réintégrations.
Là, il n'y a pas d'autres éléments dans l'énoncé qui puissent m'aider, donc, je considère que ce sont des résultats servant la base d'imposition.

Quant à l'IS, j'ai aussi aperçu l'erreur que j'ai fait, étant donné que le premier acompte est payé le 15 mars N, alors que l'on a le montant de bénéfice de (N-1) après le 20 mars N, lol, je refais mes calculs. Comme il n'est pas précisé dans l'énoncé quel régime l'entreprise est, je prends le taux de 33,33%

l'écriture du 15 mars N: 690 000 * 33,33% /4 = 57 494,
15 juin N: 840 000 * 33,33%*2/4 -57494 = 82 492
15 septembre et 15 décembre N: 840 000 * 33,33% /4 = 69 993 chacun

l'écriture du 15 mars (N+1): 840 000 * 33,33% /4 = 69 993

Et aussi j'ai découvert que le 15 avril de chaque année, il y a une écriture concernant l'IS, ce qui donne:
pour le 15 avril N 840 000 * 33,33% - 190 000 = 89 972;
pour le 15 avril (N+1) 960 000 *33,33% - 840 000 * 33,33% = 39 996.
On enregistre: débit 444 impôt sur les bénéfices ; crédit 512 banque. Mais je ne comprends pas trop ces calculs, peux tu m'éclairer un peu à ce sujet?

Voilà, je crois que j'ai fini

 

[Ramses]

Re : l'impôt sur les sociétés

Pour le 15 mars N le résultat est : 690 000 * 8,333% = 57 500.
Le 15 avril N, c'est le paiement du solde de l'IS N-1 diminué des acomptes versés en N-1 (soit IS de N-2) = (840 000 / 3) - (690 000 /3) = 50 000.
Le 15 juin N : (840 000 * 16.66%) - 57 500 = 82 500.
Le 15/09 et le 15/12 = 840 000 x 8,333% = 70 000.
Le 31/12 N calcul de l'IS N = 960 000 / 3 = 320 000.
Le 15/03 N+1 : 840 000 x 8,333% = 70 000
Le 15/04 N+1 : IS N (320 000) - acomptes versés en N (840 000 / 3) = 40 000
Il est préférable d'appliquer le taux de 8,66% au lieu de diviser l'IS par 4, les montants sont différents et le service des impôts applique ce calcul (cf. voir imprimé fiscal).
Donc tu risques une pénalisation.

 

[Hetao]

Re : l'impôt sur les sociétés

Merci Ramses pour toutes ces précisions!

Ok, je vais appliquer le taux de 8 1/3 %, hehe, c'est nouveau pour moi l'impôt sur les bénéfices, mais contente de l'apprendre

cordialement