hln37 link=topic=77830.msg850327#msg850327 date=1204559797 a dit:
je recherche qq1 qui pourrais m'aider pour faire une introduction concernant l'impact du droit européen sur le droit français. c'est assez urgent car je n'y arrive pas !
voici mon adresse msn pour ceux qui peuvent m'aider:
en_el_eh@hotmail.fr
L'adresse msn en clair sur le forum, c'est pas recommandé pour les SPAM :closedeyes:
Concernant l'introduction, je te donne le principe:
Avec l'appartenance à l'Union Européenne, les pays membres doivent faire des concessions (abandon de certaines politiques nationales qui dépendent désormais de l'Union) et notamment les pays membres ne doivent en aucun cas agir au détriment de l'Union Européenne. C'est ainsi que le droit français doit respecter le droit communautaire et ne pas le contredire.
Le droit français correspond à l'ensemble des sources de droit (lois, règlements, décrets, ordonnance...) applicables au niveau du territoire.
Le droit communautaire (ou européenne) correspond à l'ensemble des règlements, décisions... prises par les institutions européennes.
Mais quels sont les impacts de ce dernier sur le droit de chaque pays membre et plus précisément pour la France ?
Nous verrons dans un premier temps..., puis dans un second temps...
:smile: