Le thème annuel de l'impact du droit européen sur le droit national
Bonjour. Ceci est mon premier message.
Ayant puisé dans ce forum pour mes cours, j'ai ressenti le besoin de d'apporter mon pierre, suite à l'emploi du plan du sujet en exergue.
Voici donc la correction proposée sur le sujet, à la C.C.I. de la Meinau (Strasbourg) :
Influence du droit européen sur le droit national
- Définition des droits européen et national
- Rappel par un très court historique (cinq lignes au maximum),
- Évocation des traités et du droit dérivé,
- Définition rapide des documents de l'U.E.,
- Plusieurs sources avec la Constitution (pour la France).
Idées à retenir
· Primauté du droit européen sur le droit national
- Traité ratifié,
- Obligation de modification de la Constitution (article 54) en cas de ratification d'un traité contraire,
- Sanction de l'irrespect de la primauté, par la C.J.C.E. ; le contrôle du droit européen par la Commission européenne.
· Sources du droit européen
- Règlement (uniformisation)
======================> (pour règlement et directive) Impact différent + coordination
- Directive (harmonisation)
· Domaines d'intervention de l'U.E. > Monnaie, avec la B.C.E. > Règlement
· Domaines d'intervention des États-membres > Fiscalité
· Domaines d'intervention partagés
- Subsidiarité : si l'U.E. est plus efficace que l'État
- Proportionnalité : action de l'U.E. proportionnelle au but
· Effet direct,
· Question préjudicielle d'interprétation du droit (pour un juge national lorsqu'il ne sait comment appliquer le droit européen, envoyée à la C.J.C.E.).
Plan
I. Principes : impact fort du droit européen sur l'État
Deux principes assurent une place supérieure au droit de l'U.E.
A. Primauté
Constitution du droit, sanction
B. Effet direct
Application directe, applicabilité ; question préjudicielle.
Si les traités de l'U.E. pensent le droit européen supérieur à l'État, l'impact varie selon différents paramètres.
II. Un impact du droit européen sur le droit national variable
A. Sources du droit européen
B. Domaines d'intervention de l'U.E.
· Exclusifs,
· Partagés : grand marché de l'U.E. par exemple,
· Complémentaires : Sécurité sociale, par exemple,
· Nationaux.
Les compétences européennes s'accroissent au même titre que les domaines, les compétences des États régressent.
Quant au plan (aimablement fourni par Jessie et autres), d'après mon enseignante, doctoresse en droit privé (et sous réserve d'une interprétation fautive),
il faut :
- définir le droit européen en introduction,
- veiller à illustrer avec des exemples biens sentis,
- exclure l'idée de créer une partie historique de la constrution européenne (l'aborder en introduction, en cinq lignes au maximum),
- ne pas citer les documents et organes législatifs nationaux,
- ne pas consacrer une partie entière aux conséquences de l'extension de l'Union (l'acquis communautaire peut être cité).
Toujours selon l'enseignante, l'idée de Jessie en conclusion des pays à législation avancée est fausse : en effet, il existe une règle de progrès social qui permet d'être en avance dans un domaine, sur l'Europe.
Tel est le cas de la France pour sa législation sociale (honnie du patronat).
Georges A. :arrow: "La classe américaine (film "des Nuls").