l'impact du droit européen sur le droit interne

gnes

New Member
je suis désoler je relance ce sujet malgré qu'il est déjà était traitè mais c'est trop ancien!!!!
je suis en BTS assitante gestion PME ¨PMI,j'ai un devoir certe avec des documents mais j'aimerais savoir si quelqu'un à déjà fait le sujet sur : l'impact du droit européen sur le droit interne.
j'ai des questions precises comme
proposez une definition du droit communautaire.
Relevez et caractérisez les sources de droit communautaire.
Expliquez la mission des juridictions européennes.
Caractérisez les différents aspects des rapports entre le droit interne et le droit communautaire.
J'aimerais si possible si quelqu'un a fait un sujet qui y ressemble que l'on m'aide s'il vous plait car c'est pour la rentrée.
merci d'avance.
 

cedfr

Best Member
gnes link=topic=73857.msg797294#msg797294 date=1199317046 a dit:
proposez une definition du droit communautaire.
Relevez et caractérisez les sources de droit communautaire.
Expliquez la mission des juridictions européennes.
Caractérisez les différents aspects des rapports entre le droit interne et le droit communautaire.

- le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne et votées par cette dernière :smile:
- les juridictions européennes ont pour mission, entre autre, de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures entrant dans le champ d'application de leur politique (par exemple, les politiques monétaires et économiques). La cour de justice européenne, quant à elle, à pour mission de sanctionner les acteurs ne respectant pas le droit communautaire :happy:
- le droit national et le droit européen peuvent entrer en conflit: une directive européenne impose aux états membres une modification de leur législation interne afin de pouvoir être appliqué. Pour cela, les états membres disposent d'un délai pour cette mise en oeuvre

:smile:
 

gnes

New Member
merci beaucoup pour ton aide!!!
es ce que tu sais quelques chose sur les sources
cette question la : Relevez et caractérisez les sources de droit communautaire.!!
merci d'avance!!!!
 

vir9inie

New Member
*fouille dans ses cours de droit*

On parle généralement de trois sources :

Le droit communautaire originaire (ou primaire) qui sont les grands traités fondateurs (paris, rome)ou modificateurs (amsterdam,maastricht...)
Le droit communautaire dérivé (reglements, directives) , qui irriguent le droit interne au fur et a mesure.
et enfin la jurisprudence de la CJCE
Parmi celle ci:.
L’arrêt Simmental, du 9 mars 1978 consacre la primauté du droit communautaire sur le droit interne
 

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