IMPACT DU DOIT EUROPEEN SUR LE DROIT INTERNE
j'ai fait ce sujet de droit l'année dernière voilà un plan possible:
- Le droit européen crée un nouvel ordre judiciaire (sources communautaires, un droit autonome, principe de l'effet, de primauté)
- Un domaine d'intervention étendu (domaines d'intervention du droit européen, conséquences de l'extension)
bon courage