L'IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LES SOURCES INTERNES

aimé

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sujet de droit : :x
Si vous avez une idée de plan faites moi signe merci
 

lilipuce

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IMPACT DU DOIT EUROPEEN SUR LE DROIT INTERNE

j'ai fait ce sujet de droit l'année dernière voilà un plan possible:

- Le droit européen crée un nouvel ordre judiciaire (sources communautaires, un droit autonome, principe de l'effet, de primauté)

- Un domaine d'intervention étendu (domaines d'intervention du droit européen, conséquences de l'extension)

bon courage
 

Spirale

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Bon alors moi g un bon gros plan pour toi.
Donc si ça t'intéresse mail moi et je te l'envoi.
 
pouvoir public

tu peu aussi inclure limpact du droi europeen sur les pouvoirs publics car clui-ci vise a interdire les monopoles, etfavoriser la privatisation ( a developper)
 

Pas en BTS

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Au cas où, pour ceux que ça intéresse ou que ça peut dépanner (je ne connais pas vos programmes de cours ou sujets d'examens), voici un cours complet de droit communautaire à télécharger (droit institutionnel uniquement ; rien sur le droit matériel et donc la concurrence, la fin des monopoles, la dérégulation, l'ouverture des marchés, etc...) :

http://www.opuscitatum.com/telech/Droit_communautaire.pdf

Ceci dit, pour ceux que l'ouverture de tel ou tel marché intéresse (ex : le gaz ou le transport ferroviaire, il y a souvent des "livres blancs" sur le site de la Commission européenne ou des rapports parlementaires très bien faits, notamment ceux du Sénat).
 

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