loi 1992 droit et technique touristique

célie

New Member
je trouve rien concernant cette loi, auriez-vous un site intéressant à refiler ?
Merci par avance
 

leeloo84

New Member
Quand j'ai tapé "loi 1992...." sur google, il m'est sorti tout un tas de sites, tu les as déjà regardé je suppose?
 

Iree

New Member
Effectivement, il s'agit de la fameuse loi Mouly qui répartit les compétences entre les différentes institutions...
Cela dit, certains articles ont été modifiés dans le code du tourisme, paru à la fin de l'année dernière. Vous pouvez le consulter en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
 

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