méthode pour l'analyse d'un contrat

tiaretahiti

New Member
bonjour,
tout est dans le titre, je cherche une méthode pour l'analyse d'un contrat.
Merci à tous,

- autre question dit-on: contrat de prêt (je dois faire une analyse concernant le prêt à l'usge ou commodat)
merci
 

gaelle01

New Member
L'analyse d'un contrat se fait en 4 étapes:

I: Le type de contrat : de travail, de location, de crédit bail...

II : Les parties: qui a contracté? nom, prénom, fonction...

III: Les obligations des parties: tout contrat génére des droits et des devoirs. Tu dois dans cette partie faire une liste exhaustive de tout ce que le contrat génére pour chaque partie

IV: Les caractéristiques des contrats: si il est synalagmatique...

Voilà bonne chance à toi
 

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