méthodologie

protoss

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Bonsoir,

Pour analyser une décision de justice et analyser une situation juridique, la méthode n'est pas la même???
J'ai différentes sources qui ne font aucune distinction entre les deux et d'autres sources qui différencie les deux... :pascompris;
un peu perdu là..
 

louloute99

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Bonne question .... Mais effectivement je ne crois pas que ca soit la meme mais ca doit etre proche .
 

saba5

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la methode n'est pas la même j'ai deux cours différents ... :wink2:
 

saba5

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Analyse d’une situation juridique (différent de la décision de justice : y’a marqué ça dans mon cours  :chessy:)

I- Analyse de la situation

- Les acteurs
- Les faits
- Le problème de droit
- Le domaine de droit


II- La règle de droit

-           Type de litige
-           Qu’elle compétence?

III- La solution
 

protoss

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oui mais dans le lien que nous a donné NaNouBzh (c'est bon pas de fautes??) il y a un exemple d'uen décision de justice analysé suivant ce type de méthode...  
alors qui tranche?? :knuppel:
 

saba5

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protoss link=topic=8975.msg79160#msg79160 date=1133721542 a dit:
oui mais dans le lien que nous a donné NaNouBzh (c'est bon pas de fautes??) il y a un exemple d'uen décision de justice analysé suivant ce type de méthode...  
alors qui tranche?? :knuppel:
ma méthodo sur la decision de justice est différente de cette de la situation juridique que je viens de mettre sur le post, et je me rappelle très bien que ma prof nous a dit de bien à faire attention de ne pas mélanger les deux ... cela fait un hors sujet!!
Ma prof je la crois!  :biggrin: :biggrin:
 

louloute99

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saba5 link=topic=8975.msg79162#msg79162 date=1133721679 a dit:
ma méthodo sur la decision de justice est différente de cette de la situation juridique que je viens de mettre sur le post, et je me rappelle très bien que ma prof nous a dit de bien à faire attention de ne pas mélanger les deux ... cela fait un hors sujet!!
Ma prof je la crois! :biggrin: :biggrin:

Oui c'est un peu les profs qui sont censés nous apprendre ! :chessy:
 

protoss

Member
Dans une de mes sources (top secret), pour la décision juridique, il y a des annexes qui sont fournis.
Alors que dans la situation juridique, il y a le simple résumé d'une affaire juridique et une seule question nous est posé...
 

leana

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Aller je me lance ^_^

Je dirais que pour la decision de justice tu fait
Faits, Procedure, Moyens du pourvoi (ou motifs de la cour d appel pour un arret de cassation), probleme de droit, et decision.
Ensuite l objectif etant d analyser cette decision, tu explique pourquoi une telle decions? quelle est le contexte? que veux montrer la cour an prenant une telle decision? Est ce une decision justifiée? et pourquoi?

Pour l analyse de faits, pose toi la question suivante: si j etais avocat qu est ce que je conseillerais a une pesonne qui me presente un tel cas?
La tu peux te permettre de mettre en balance differentes solutions (du moment que tu le justifies) mais fini en en chaoisissant une et en expliquant pourquoi c est celle la que tu as choisi.
 

leana

New Member
En fait c est exactement ca ^_^
La decison juridique est un simple cas pratique, tandis que l analyse d une decison est un travail preparatoire au commentaire d arret
 

saba5

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leana link=topic=8975.msg79187#msg79187 date=1133722844 a dit:
En fait c est exactement ca ^_^
La decison juridique est un simple cas pratique, tandis que l analyse d une decison est un travail preparatoire au commentaire d arret
Euh ... non un cas pratique c'est un cas pratique et une analyse de situation juridique c'est une analyse de .... :biggrin:
je ne pense pas que ça soit la même chose, je viens de regarder le lien de Moime ... euh je ne sais pas si c'est ça parce que enfin ça n'a rien avoir avec mon cours j'ai l'impression :wacko: :wacko:
 

moime

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En bts on ne fait pas de commentaire d" arret mais une simple analyse de décision de justice
or l objectif d une decision de justice c est de permettre à partir d une decision de tirer les leçons pour d autres cas ....pratiques,
donc le lien entre les deux c est que pour les deux il faut savoir qui est qui (parties) savoir quels sont les faits
savoir quel est le problème juridique, et la solution (reelle pour la decision, probable pour un cas pratique) , evidement dans le cas d une decision elle est là on cherche juste à savoir sur quel base la juridiction a pris sa decision alors que dans un cas juridique c est à nous de chercher dans la loi et la jurisprudence si on va gagner ou perdre
donc la demarche est similaire
 

protoss

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Ok dans le cas juridique (situation juridique) c'est à nous de proposer une solution, ou de proposer notre décision, alors que dans la décision, celle ci à déjà été donnée par le tribunal.
c'est bien ça??
 

moime

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exactement, je viens te consulter en te donnant ma situation, toi tu vas consulter la documentation juridique (codes, jurisprudence= et à la lumière de ça tu vas me proposel r une solution mais il faut présenter ça de manière méthodique (parties, faits, pretentions , problème juridique et solution probable, evidement pas de procedure )
 

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