mandat de vente

#1
Est-ce que quelqu'un aurait un lien internet ou pourrait tout simplement me répondre à la question suivante :

Que doit-on vérifier lors de la prise d'un mandat de vente ?

Je sais qu'il faut vérifier l'acte de propriété, le régime matrimonial le cas échéant...mais à part ça je vois pas trop trop...(le cadastre peut être).... :pascompris;

Voilà, j'aimerai avoir des détails même si ma requête va peut-être en choquer plus d'un mais je n'ai pas fait de stage dans une agence immobilière.


Merci à tous par avance pour vos réponses :cool:
 
#2
plusieurs pistes mais vous ne faites pas ça en cours ???
1°) capacité des parties :
régime matrimonial, le cas échéant logement de la famille, tutelle, curatelle,
usufruitier/nu propriétaire, tous les indivisaires
2°) incapacités résultant du titre : donation avec réserve de droit de retour et d'interdiction d'aliéner (avec problèmes de comparution des donateurs, voire des autres héritiers réservataires)
3°) Prix TTC ou pas en fonction de l'age du bien
4°) servitudes
5°) urbanisme (zone, etc....)
6°) si appart : problèmes liées à la copro : charges, travaux en cours, vie de la copro voire carnet d'entretien, etc.....
7°) si bien préalablement loué : vérification du congé pour vendre si nécessaire (même si locataire parti...)
etc, etc ....
ça fait partie du cours de droit immo
 
#3
et non je n'ai pas eu de cours proprement dit sur le mandat c'est pour celà que je pose la question.


Merci Doba pour vos pistes :cool:
 
#4
macross link=topic=22313.msg200627#msg200627 date=1145308294 a dit:
et non je n'ai pas eu de cours proprement dit sur le mandat c'est pour celà que je pose la question.
Aïe et le BTS est dans 1 mois... :aplause:

[sup](en plus j'essaye les nouveaux smileys)[/sup] :dacc:
 

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