Mentions obligatoires des courriers: APE, etc... en PTP

[bens]

Qui pourrait me dire ou trouver les normes qui sont à indiquer sur les courriers ou factures? j'ai cherché les codes APE et secteur d'activité en vain... rien de très clair...

je suis redoublante bts ad et ma prof de PTP nous dit de nous débrouiller pour ça alors que c'est super important: c'est ce qui m'a planté l'année dernière!!! les jurys m'ont fait remarquer d'une facture n'était pas valable parce qu'elle ne comprtait pas les mentions obligatoires...

Aidez moi s'il vous plait!!! :dacc: merci!

au passage ce site est génial! :wink2: je suis deg de le découvrir à 15jours des exams... :wacko:

 

[reveuse]

obliagtoire

-ape ou naf
-siret
-capitale sociale
-rcs

sur une facture

date
echeance et condition de reglement


il y a que ca qui me vient a l'esprit mais je doit avoir un modele type quelque part je chercherai ...

 

[bens]

:happy: merci beaucoup pour cette réponse. je serai très interessée par un modèle type :wink2:

merci :dacc:

 

[reveuse]

je vais chercher ca relance moi si j'oublie

 

[perlette]

tu n'as jamais eu une facture? tu n'as jamais reçu un courier d'une société?

généralement , naf, siret, ape se trouve en bas de page, ainsi que les coordonnées (voir aussi bancaire pour facture)

 

[vestale974]

Qui pourrait me dire ou trouver les normes qui sont à indiquer sur les courriers ou factures? j'ai cherché les codes APE et secteur d'activité en vain... rien de très clair...
je suis redoublante bts ad et ma prof de PTP nous dit de nous débrouiller pour ça alors que c'est super important: c'est ce qui m'a planté l'année dernière!!! les jurys m'ont fait remarquer d'une facture n'était pas valable parce qu'elle ne comprtait pas les mentions obligatoires...
Aidez moi s'il vous plait!!! :dacc: merci!
au passage ce site est génial!  :wink2: je suis deg de le découvrir à 15jours des exams... :wacko:

Bonsoir,
Il aurait été plus judicieux de chercher à l'aide des mots-clé "mentions obligatoires" sur google
APCE
Inforeg
MotAmot
CCI 63
@+
Bonjour,
Code NAF
anciennement APE
@+

 

[bens]

MERCI vestale974! c'est exactement ce que je cherchai et je n'avais rien trouvé de très clair en recherchant par mot clé sur google.

oui évidemment j'ai déjà eu des courriers et factures entre les mains ascompris; !!! mais ce que je cherche c'est surtout les mentions adaptées aux situations pour les cas de PTP :smile: Par exemple les codes par secteurs d'activités: tourisme, assurance, ...