Modalités d'imposition

sekhmet278

New Member
Bonjour à tous,

Voilà mon sujet : La SARL Dugoin est une société qui sert de support juridique à un hypermarché appartenant à un grand réseau international. Bénéficiant d'une trésorerie importante, ces sommes sont investies règulièrement afin de produire des revenus. Les placements se font notamment sous forme d'obligations.

Au cours de l'exercice, la société a reçu divers coupons d'obligations :
:fleche: 6450 € d'intérêts provenant d'obligations françaises émises en 2000;
:fleche: 7200 € d'intérêts provenant d'obligations françaises émises en 1986 et ayant subi une retenue à la source de 10%.

Je dois présenter sous la forme d'une note les modalités d'imposition de ces deux produits.

:fleche: je ne vois pas ce que je pourrai préciser à part préciser qu'ils sont tous les deux imposables à l'IS et que dans le second cas, il y a une retenue de 720 € (7200*0.1).

quelqu'un aurait-il une idée ? aurai-je oublié des éléments ?

Merci de m'éclairer :wink2:
 

corinne

Best Member
Il me semble que tu as un crédit d'impôt pour les obligations d'avant 1987. A vérifier.
 

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