NULLITE DE DROIT

luna

New Member
salut je souhaiterai que vous m'eclaircicier sur les notions "nullité relative" et " nullité absulue"
merci beaucoup

salut
 

chacha

Best Member
hello,

La nullité absolue protège l'intérêt général, toute personne ayant un intérêt à agir peu être demandeur, le délai de prescriptions est de 30 ans. La nullité asbolue ne peut être confirmée c'est à dire que la renonciation de l'action n'est pas possible.
Les cas de nullité sont :
- l'absence de consentement, d'objet et de cause
- L'atteinte à l'ordre public c'est à dire que l(objet ou la cause est illicite)

La nullité relative protège l'intéret d'un contractant, le demandeur de l'action peu être le contractant ou ses héritiers. Le délai de prescription est de 5 ans et il peut être confirmé
Les cas de nullité: l'erreur, le dol, la violence et lésion (me semble t'il)


LA nullité relative et la nullité absolue ont pour effets :
- la rétroaction
-le contrat n'a sensé jamais exister
donc la remise des choses en l'état
 

frede60

New Member
B. La nullité de l'acte.

En cas de consentement vicié, l'acte est juridiquement inefficace, il ne produira aucun des effets de droits envisagés par les partis. Traditionnellement, le droit retient deux catégories de nullités: la nullité relative: quand il manque une condition exigée en vue de protéger l'intérêt de l'un des partis à l’acte. Il y a aussi la nullité absolue: quand une règle est bafouée et imposée en vue de protéger les intérêts généraux tel un contrat contraire aux bonnes moeurs. Il est frappé de nul de nullité absolue: c'est le cas pour les mères porteuses: notre droit considère que ce contrat porte sur le corps de la femme et celui de l'enfant, il est contraire à l'ordre public. Dans ce cas, toute personne intéressée peut demander la nullité de l'acte qui se prescrit par 30 ans.

La nullité est relative quand avec l'acte en question il manque une des conditions qui est exigée en vue de protéger l'intérêt de l'une des partis à l'acte! cas de vice de consentement, l'action se prescrit par 5 ans.  La nullité absolue diffère de la nullité relative, elle produit les mêmes conséquences dans la mesure où la nullité absolue et la nullité relative entraîne toutes deux l'anéantissement rétroactif de l'acte. Cela veut dire qu'à partir du jugement qui prononce la nullité de l'acte, l'acte ne produira plus aucun effet et sera rétroactivement anéanti pour le passé. Tout se passe comme si l'acte n'avait jamais existé. Par conséquent, tous les effets qui ont pu se produire avant les jugements de nullité doivent être supprimé, les choses doivent être remise en état!
 

luna

New Member
hello

:blush: desole pour les fautes, moi et l'orthographe ca fait deux.

:biggrin: merci pour l'aide

:kiss:
 

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