Petite aide Garantie automobile/vol...

[reveuse144]

Bonsoir/Bonjour,


je souhaiterais avoir de l'aide pour un devoir sil vous plait, voila la question.


en cas de vol la garantie RC automobile est elle acquise ?


selon moi oui selon les dispositions de l'article L211-1-2 du code des assurances mais l'assuré doit avoir souscrit la garantie vol au contrat.


vous en pensez quoi ?


merci d'avance !!!!

 

[jassure]

vous en pensez quoi ?

Dans l'esprit de la loi Badinter, oui la garantie RC est acquise au propriétaire du véhicule. Sa Rc cesse au moment où il porte plainte. Quant à l'assureur, il est engagé à indemnisation des victimes éventuelles dans les 30 jours qui suivent le vol.

Cela n'a bien absolument rien à voir avoir la garantie vol du véhicule qui est une garantie dommage.