Petite question sur la demande d'urbanisme

[lylyjess]

Bonjour, cette demande se demande quand le vendeur signe le mandat ou quand on a trouvé des acheteurs ?

 

[lylyjess]

Bonjour, cette demande se demande quand le vendeur signe le mandat ou quand on a trouvé des acheteurs ?

Personne ?

 

[Zouillette]

La demande pour le certificat d'urbanisme peut être demandée avant, où après le compromis, avec dans ce dernier cas, une clause résolutoire de son obtention

 

[lylyjess]

ok merci

 

[tiger]

si le vendeur vend un terrain quand tu signe le mandat, tu demmande a la perssonne si elle a faitune demmande de CU, sinon tu le fais et tu négocie en même l'exclusivité.

 

[Zouillette]

si le vendeur vend un terrain quand tu signe le mandat, tu demmande a la perssonne si elle a faitune demmande de CU, sinon tu le fais et tu négocie en même l'exclusivité.

?? je comprends pas très bien la fin de ta phrase...

 

[lylyjess]

Je pourrais avoir un exemple de zone où la "vérification" des termites est obligatoire.

 

[salem1978]

Je pourrais avoir un exemple de zone où la "vérification" des termites est obligatoire.

voici un lien des zones concernées par les termites

http://www.levenok.com/environnement/termite_zones.htm

 

[tiger]

?? je comprends pas très bien la fin de ta phrase...

desoler j'ai oublier un mot, en faite si c'est l'agent immobilier qui fait la demmande de CU pour le terrain, tu négocie un mandat exclusif, c'est assez facil de l'obtenir car tu lui fait comprendre que il y a des demarche adnimistratif, que c'est long et chiant, donc la contre partie, tu demmande une exclu.

 

[lylyjess]

ah dommage que le mandat de mon action soit pas exclusif j'aurai pu leur dire ça à l'oral :biggrin:, pas grave, merci pour vos infos

Tant que j'y suis :
- Quelqu'un aurait la définition d'un titre de propriété et comment on peut se le procurer ?
- Qui décide de mettre "bonne affaire" ou "affaire à saisir" par exemple sur les affiches de la vitrine ?
- Est-ce que l'on fait signer la reconnaissance d'honoraires le même jour que la promesse de vente ou est-ce qu'on attend la fin du délai de rétractation ?
- Quel est le rôle du notaire dans une vente ?
- Qu'est-ce qu'un avenant au mandat ?

Et enfin, le prix de vente écrit sur l'affiche est 267 000 €. Sachant que la commission est à la charge du vendeur et que le commissionnement pour cette tranche de prix est de 5%, ça nous fait bien 253 650 € donc 13 350 € de commission et non pas 9 000 € ? Et pour le notaire, ce sera bien 26 700 € ?

 

[topaziane]

si le notaire prend 10% oui, mais ils ne prennent pas tous la même chose :wink2:

 

[lylyjess]

si le notaire prend 10% oui, mais ils ne prennent pas tous la même chose :wink2:

ok, merci

et quelqu'un aurait une idée pour mes autres questions ?

 

[topaziane]

Tant que j'y suis :
- Quelqu'un aurait la définition d'un titre de propriété et comment on peut se le procurer ? c'est le propriétaire qui doit obligatoirement te le fournir à la signature du mandat
- Qui décide de mettre "bonne affaire" ou "affaire à saisir" par exemple sur les affiches de la vitrinecelui qui fait les affiches :laugh: n'importe qui peut mettre ce type d'appellation, il n'y a rien de convenu ?
- Est-ce que l'on fait signer la reconnaissance d'honoraires le même jour que la promesse de vente ou est-ce qu'on attend la fin du délai de rétractation ?même jour
- Quel est le rôle du notaire dans une vente ?levée d'hypothèque, vérification des données légales (état civil des parties, prêt...) transmission des droits de préemption, rédaction compromis et actes, demande d'états datés....
- Qu'est-ce qu'un avenant au mandat ?prenez déjà la définition d'avenant = désigner une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale, en gros un avenant au mandat peut changer le prix de vente, les honoraires ...

Et enfin, le prix de vente écrit sur l'affiche est 267 000 €. Sachant que la commission est à la charge du vendeur et que le commissionnement pour cette tranche de prix est de 5%, ça nous fait bien 253 650 € donc 13 350 € de commission et non pas 9 000 € ? Et pour le notaire, ce sera bien 26 700 € ?

 

[lylyjess]

merci beaucoup, je vais enfin avoir fini mon oral pour mon action :biggrin: