petites questions sur la rupture du cdi

Nath63

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bonsoir

je suis en train de bosser un devoir sur la rupture du cdi, cependant j'ai des doutes sur certaines questions

1) l'entreprise alpha change de locaux tous les deux ans, les salariés qui refusent de suivre sont licenciés pour faute grave.

Je pense qu'il faut parler de la clause de mobilité inscrite ou non dans le contrat de travail.. mais encore ?

2) l'entreprise Igrec licencie Mr X pour incompétence.

j'ai trouvé sur un bouquin de droit que le licenciement pour incompétence est avec cause réelle et sérieuse.
ailleurs j'ai trouvé que pour que le licenciement soit valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.

Que répondre ?

3) M. Gamma, 51 ans, refuse de partir en préretraite que son employeur lui propose.

selon mes recherches il faut avoir au moins 55 ans voir 57 ans pour en profiter.

merci pour vos réponses
 

Nath63

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c'est ce que je pense aussi Salwa

(intéressant comme site dommage qu'il soit payant :mad:)
 

Omon

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Nath63 link=topic=66683.msg710177#msg710177 date=1188919643 a dit:
bonsoir

je suis en train de bosser un devoir sur la rupture du cdi, cependant j'ai des doutes sur certaines questions

1) l'entreprise alpha change de locaux tous les deux ans, les salariés qui refusent de suivre sont licenciés pour faute grave.

Je pense qu'il faut parler de la clause de mobilité inscrite ou non dans le contrat de travail.. mais encore ?

2) l'entreprise Igrec licencie Mr X pour incompétence.

j'ai trouvé sur un bouquin de droit que le licenciement pour incompétence est avec cause réelle et sérieuse.
ailleurs j'ai trouvé que pour que le licenciement soit valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.

Que répondre ?

3) M. Gamma, 51 ans, refuse de partir en préretraite que son employeur lui propose.

selon mes recherches il faut avoir au moins 55 ans voir 57 ans pour en profiter.

merci pour vos réponses


Pour la réponse 1)
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2006/Apge21/guyo01.asp

:happy:

Pour le licenciement pour incompétence (ou insuffisance professionnelle) il faut effectivement que la cause soit réelle et sérieuse ("la mauvaise exécution par le salarié des tâches qui lui sont confiées peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque les faits qui lui sont reprochés sont objectivement établis" ce qui n'est pas forcément évident a prouver...) ce qui aliment quelques débats :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/social-travail/29178-licenciement-incompetence.html
http://prudhommesisere.free.fr/licencemotifpers/licencinsuffprof.htm
...

Pour la réponse 3)

Si ma mémoire est bonne il y a plusieurs type de préretraite
Préretraite amiante
Préretraite pour les métiers pénibles (CATS)
Préretraite progressive
Préretraite licenciement (préretraite FNE)
Il faut que je trouve un lien internet plus précis :happy:
 

Nath63

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merci omon

le lien pour la question 1 ne marche pas snifff

j'ai trouvé des infos pour les différents types de préretraite mais en fait je sais pas quoi répondre...à moins de lister ces différents types de retraites mais selon mes recherches je sais pas si on peut partir en préretraite à 51 ans, je trouve que des départs vers 55,56 ou 57 ans

merci de ta réponse Omon
 

Nath63

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une derniere question

un salarié de l'entreprise s'absente de son poste de travail pour porter conseil à un de ses collègues lors d'un entretien de licenciement. L'entreprise suspend sa rémunération pendant l"heure qu'à duré cet entretien

je dirais que c'est normal car le salariè n'est apparamment pas un représentant du personnel et donc n'a pas d'heures de délégation ou autre pour aider et conseiller son collègue

si le salarié est simple salarié, c'est considéré comme une absence donc non paiement de son heure puisqu'il n'était pas à son poste de travail

humm sont tordues mes questions mdrr...

merci pour votre réponse
 

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