RUPTURE D'UN CDD (la démission est permise depuis la loi de modernisation sociale – cas précis)
Modification de la loi de modernisation sociale (après le 18 janvier 2002)
La démission d’un CDD est permise si le salarié justifie d’une embauche (extérieure) en CDI. Préavis : 1 jour par semaine de contrat, maximum de 2 semaines.
La référence est pris sur la totalité du contrat ou pour un contrat sans terme précis sur la période déjà faite ou sur la période restante présumée (à vérifier sur ce dernier point).
Sinon (comme avant) :
La démission est théoriquement interdite, mais la loi prévoit des pénalités pour rupture. Elle est donc tolérée de fait. Personnellement, je trouve cette expression de la loi un peu hypocrite (comme des Jésuites). Si on prévoit des pénalités, c'est qu'il y a autorisation.
Art L122-3-8
Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa précédent ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'art L. 122‑3‑4.
La méconnaissance de ces dispositions par le salarié ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
La sanction du patron est lourde. L'indemnité du salarié est donc le solde du contrat de travail + la prime (comme s'il avait travaillé).
La sanction de l'employé est généralement faible. Il perd sa prime. Sauf travail stratégique (ou à haut niveau de compétence ou de responsabilité), l'employé ne risque presque rien. Il faudrait que l'employeur demande la sanction aux Prud'hommes et qu'il justifie du préjudice. Il ne perd pas son temps à cela pour un poste subalterne.
L’employeur peut demander le remboursement de la recherche d’un remplaçant.
Ce n'est pas égalité entre employeur et employé.
Que l'employé n'oublie pas :
"Il ne faut jamais dire : Fontaine, je ne boirai pas de ton eau."
Le monde est petit, vous pouvez retrouver votre employeur plus tard.
Donc, un conseil, soyez correct, expliquez‑lui la situation, négociez, si vous le pouvez, faites un préavis de quelques jours pour que l'employeur s'arrange. Si c'est un type bien, il appréciera. L'employeur a des contraintes, et sa fonction est difficile.
Voilà, toutes mes excuses
j'ai trouvé ça sur le net... Mais j'avais pas tout à fait tort quand même lol :-a4