Pour l'étude d'un arrêt.....

[imported_Olivier]

Doit on faire ressortir la méthodo ou même la marquer ?

Je veux dire par là on doit mettre :

1/Date et juridiction

blablabla.....


2/Résumé des faits

blablabla....

3/
..........................

oui ou non alors ? :wink:

 

[jessie81]

oui :wink:

 

[imported_geoffrey]

bien sûr

oui il faut mettre les titres

1. Identification de la décision
2. Identification des parties
3. Faits
4. Arguments
5. Problème
6. Argument (défendeur et demandeur)
7. Solution & Motivation

ça c'est pour la fiche complète

 

[Sandrawagner57]

En 4 c'est bien les arguments de la Cour d'Appel ou de Cassation non ou d'un autre tribunal ???

 

[YoRuN]

C'est les arguments et les prétentions des parties dans l'arrêt donné.

 

[imported_Missadeline]

Re: bien sûr

oui il faut mettre les titres

1. Identification de la décision
2. Identification des parties
3. Faits
4. Arguments
5. Problème
6. Argument (défendeur et demandeur)
7. Solution & Motivation

ça c'est pour la fiche complète

De mon côté, je n'ai pas tout à fait ça....

1. Les faits :
Résumé des événemens antérieurs (nature litige, nature contrat, parties en présence)

2. Procédure antérieure :
Reconstitution des étapes de l'affaire (étapes du procés)

3. Prétention et moyens des parties :
Arguments juridique des parties pour leur défense

4. Problème juridique posé :
Formuler le problème juridique posé sous forme de questions

5. Décision et motifs :
Décision du juge + justification de cette décision

6. Dispositif :
Décision cours de Cassation (rejet du pourvoi ou casse et annule la décision...)

 

[jessie81]

ah!! j'ai pas tout à fait ça comme méthodo:

1. date et lieu de juridiction
2. parties
3. faits qui ont mené à l'action en justice
4. procédure antérieure
5. thèses en présence (cf. arguments des parties)
6. problème juridique posé
7. décision de la cour

mais bon ça doit se rejoindre c'est juste l'ordre et les titres qui changent, le tout c'est d'avoir les 7 étapes!! :wink:

vous avez fait également des études de cas?

 

[imported_Missadeline]

mais bon ça doit se rejoindre c'est juste l'ordre et les titres qui changent, le tout c'est d'avoir les 7 étapes!! :wink:

J'ai que 6 étapes et c'est la méthode d'analyse de mon bouquin de droit mais aussi de mon revizor...

 

[jessie81]

parce qu'en fait tu intègres les parties dans ton étape 1; ça dépend des bouquins.En fait, je répondais aussi à geoffrey lol je n'avais pas vu que tu avais déjà répondu :wink:

 

[imported_julie95]

Qui est l'appelant ? L'intimé ?
Le demandeur ? Le défendeur ?


merci

 

[imported_Missadeline]

Qui est l'appelant ? L'intimé ?
Le demandeur ? Le défendeur ?

Pour la Cour de Cassation :

Demandeur ? Personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil.

Défendeur ? Personne contre laquelle est formée une demande en justice, par opposition au demandeur.

Pour la Cour d'appel :

Appelant = Demandeur
Intimé = Defendeur

 

[ness18]

il ny aurait pas une conclusion personnel avec tout ca ???

svppp

 

[imported_sarahngu]

il y a bien 7 points dans la méthodologie. tout ceux que vous avez dit sont bons, après cela dépend de la façon dont vos formateurs vous les ont présentés.

La conclusion personnelle, c'est le 8eme point facultatif. Tu mets une conclusion seulement si on te la demande.