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pascwal59

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patrice084

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pascwal59 link=topic=93609.msg1068784#msg1068784 date=1230971959 a dit:
Pourquoi ce changement? Est ce que ses avantages en natures étaient inclus dans la fiche de paye? Merci de me répondre et de m'aider à comprendre.

un avantage en nature doit être inclus dans le bulletin de salaire, sinon ce n'est plus un avantage en nature au sens législatif. Vous parlez aussi de 30% qui est généralement l'abattement du brut avant calcul de cotisation. J'ai l'impression qu'il y a confusion entre remboursement de frais professionnel et avantage en nature.
 

jassure

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La raison est entre les deux... nous avons eu ce problème dans notre groupe et c'est l'Urssaf qui a fait des siennes. La tolérance de réduction par rapport aux tarifs "publics" pour les clients est de 30%. Au delà, cela sera effectivement considéré par les Urssaf comme un avantage en nature avec les conséquences fiscales/sociales que cela implique (soumis à charges sociales et/ou à l'IR selon l'avantage... )... "tout est bon dans le cochon" euh, pardon, dans le contribuable :laugh: :wacko:
 

patrice084

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pascwal59 link=topic=93609.msg1068988#msg1068988 date=1231019990 a dit:
Conclusion, cette loi permet de faire de l'argent pour l'état aux dépens du salarié? On devient imposable sur les avantages en nature.

Ou va la France....

Cela a toujours été le cas. Les avantages en nature ont toujours été imposés et taxés. Vous confondez avec des avantages (non considérés comme avantage en nature) qui sont un moyen de "rémunérer" mieux le salarié sans payer plus de charges sociales. Or, en cas de licenciement, de maladie, de retraite, de pension, etc, vos indemnités sont calculées sur les bruts déclarés et non sur les avantages que l'entreprise a pu concéder.

Il faudrait avoir avec exactitude le texte concernant ce changement car vous ne donnez que des informations parcellaires.
 

patrice084

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pascwal59 link=topic=93609.msg1069024#msg1069024 date=1231052250 a dit:
En fait apparemment ca a été étendu a beaucoup plus de choses. Ce qui est bizarre c'est que on a des avantages en nature car on avait un salaire plus bas. Pourquoi la France taxe tout ce qu'il peut ou impose le max?

Vous faites une fixette sur la taxation et l'imposition mais je vous rappelle que l'un des objectifs est la protection sociale du salarié, ne pas perdre cela de vue.

Le document PDF que vous avez proposé permet aux entreprises du monde agricole de faire le point sur ce que l'on appelle un avantage en nature et ce que l'on appelle des frais professionnels. Les changements qu'il indique ne semble pas révolutionner les montants perçus par les salariés.

Concernant les avantages en nature, il est évident qu'ils font parti du salaire brut et que nécessairement ils doivent, être cotisables (pour l'intéret du salarié) et imposables (pour l'intéret de la société). Exemple du logement de fonction. Si vous négociez un emploi à 1500 € brut avec logement de fonction estimé à 400 € (en fait ils sont souvent en dessous des prix pratiqués) votre salaire brut sera considéré comme étant de 1900 €.

L'avantage c'est que si vous êtes en maladie, la sécu vous remboursera sur la base de 1900 € et non sur la base de 1500 € si l'avantage en nature est exclus de la base.
 

patrice084

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pascwal59 link=topic=93609.msg1069027#msg1069027 date=1231056803 a dit:
Mais a vrai dire ce qui m'agace un peu c'est ce qui n'était pas considéré comme avantage en nature et qui l'est maintenant. Car autrefois ceci étaient forcément inclus dans le métier. Donc pourquoi supprimer tout ces avantages?

Le PDF que vous avez mis ne donne aucune indication sur ce qui change. Il faudrait en dresser la liste. Il se peut très bien que ce soit la banque elle même qui est décidé cela sans une obligation quelconque. Pour le cas de la carte bancaire, la banque peut très bien faire un geste financier et offrir à son client la carte bancaire. Quels sont les autres avantages qui sont devenus taxables ?
 

jassure

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pascwal59 link=topic=93609.msg1069029#msg1069029 date=1231058310 a dit:
A vrai dire le document je l'ai cherché très vite,et peut etre ce n'est pas le bon... J'ai vu sur un forum que c'était la loi Simone Veil qui changeait ca. Tout les services bancaires étaient gratuits pour le personnel mais est désormais payant avec réduction de 30% sinon serait considéré comme avantage en nature. Bref toutes les banques sont concernées.

Pascwal59  :fleche: http://bellaciao.org/fr/spip.php?article68777 cet article donne un petit éclairage sur cette tolérance de 30 %

:fleche: http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2005-129.pdf

Page 25 du document pdf... ouf j'ai trouvé  :wink2: plus facile quand on sait ce que l'on cherche

à partir de cette page du site de l'Urssaf :fleche: http://www.urssaf.fr/profil/employe...rs_reglementaires/avantages_en_nature_01.html

Extrait en pièce jointe à ce post
 

jassure

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pascwal59 link=topic=93609.msg1069289#msg1069289 date=1231152840 a dit:
Qu'en pensez vous? Merci de donner vos avis

Es-tu étudiant ou futur étudiant en BTS Banque ?

Parce que là, j'ai presque l'impression que tu débarques d'une autre planète à découvrir le fonctionnement de l'économie française car il n'y a rien là d'anormal... l'équité est à ce prix... dans ce domaine néanmoins, je m'inquiéterai plus pour l'Urssaf du manque à gagner à cause du travail clandestin...car enfin, on ne peut pas vouloir "le beurre et l'argent du beurre", une bonne couverture sociale sans en payer le prix... :cool:

pascwal59 link=topic=93609.msg1069289#msg1069289 date=1231152840 a dit:
  ... restent tout de même en dessus de la moyenne des autres métiers. Le salaire est pour plus de 50% des salariés bien inférieurs aux salaires dans le public.

je serai curieux de connaitre tes sources... :blink:
 

jassure

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jassure link=topic=93609.msg1069299#msg1069299 date=1231154259 a dit:
Es-tu étudiant ou futur étudiant en BTS Banque ?

Tu ne réponds pas à ma question... où en es-tu dans le cursus de ta formation ?
 

jassure

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pascwal59 link=topic=93609.msg1069315#msg1069315 date=1231157559 a dit:
Je suis futur étudiant en BTS Banque

Tu auras plus de recul sur l'économie générale à la fin de ton BTS... bon courage et bienvenu dans le "vrai monde" :cool:
 

patrice084

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pascwal59 link=topic=93609.msg1069320#msg1069320 date=1231158062 a dit:
Mais bon j'avoue que perdre des privilèges me déplait.

Bah ! Il faut t'estimer chanceux. En 1789, on coupait la tête des privilégiés ! On est devenu civilisé.

En tout cas un discours libéral avec moins de taxe pour l'état et des privilèges pour vous.