Précision sur cours du CNED : déductibilité jetons présence

[milie]

Plongée dans mes révisions avec les bouquins DUNOD, j'ai découvert un point non mentionné par le CNED dans son cours. Voici l'exercice :

SA Louri, capital 50 000 entièrement libéré, taux rémunération 8%
Sommes laissées en cpte courant : PCA 45 000, DG 60 000, actionnaire possédant 5 % des actions et n'exerçant aucune responsabilité 15 000

Intérêts versés : (45 000 + 60 000 + 15 000) x 8 % = 9 600
Intérêts non déductibles :
- limite tenant au capital (1.5 fois le capital dépassé) : [(45 000 + 60 000) - 75 000] x 8 % = 2 400
- limite tenant au taux : seule la limite du taux s'applique sur les intérêts versés à l'actionnaire non dirigeant => 15 000 x (8 % - 4.58 %) = 513
pour PCA et DG : la limite du taux ne s'applique que sur les sommes pour lesquelles la réintégration n'a pas déjà été faite au titre du capital => 75 000 x (8% - 4.58 %) = 2 565

Total à réintégrer = 2 400 + 513 + 2 565 = 5 478 ¤

 

[sekhmet278]

Milie il me semble que ça c'est les comptes courants et non pas les jetons de présences :wacko:

 

[milie]

Décidément, faut que j'arrête les herbes de provence ... Effectivement, ça concerne bien les comptes courants d'associés et non pas les jetons de présence dont la déductibilité est :
- moins de 5 salariés : 457 x nombre de membres du conseil
- 5 à 200 salariés : moyenne des 5 plus fortes rémunérations x 5 % x nombre de membres au conseil
- + 200 salariés : moyenne des 10 plus fortes rémunérations x 5 % x nombre de membres au conseil

Mea culpa et merci à mon ange gardien sekhmet278 qui corrige mes bêtises

 

[sekhmet278]

Mea culpa et merci à mon ange gardien sekhmet278 qui corrige mes bêtises

Heu plutôt merci à toi car jen'ai jamais réussi à calculer les comptes courants... C'est comme ça que j'ai vu la petite erreur...
En tout cas, je tiens à te dire que ton aide est précieuse car dans tes posts, tu nous permet de revoir plein de points :wink2:

 

[milie]

C'est dans les 2 sens, sekhmet278, ce que j'écris est aussi du brainstorming pour moi et me permets de réviser par la même occasion ... Tout le monde y trouve son compte :smile:

Et c'est toujours un plaisir d'aider les gens travailleurs comme toi :wink2: