Prime de fin de contrat à durée déterminé...

[soapynette]

Salut tout le monde, encore une question !

Je voulais savoir s'il était vrai qu'un salarié en fin de contrat CDD n'a pas le droit de toucher sa prime de fin de contrat si l'entreprise lui propose un CDI à la fin du CDD (qui a déjà été renouvelé plusieurs fois) et qu'il refuse parce qu'il envisage de reprendre des études ou qu'il a déjà retrouvé une autre entreprise susceptible de le prendre dès qu'il aura terminé son CDD ?

Merci de m'éclairer... :blush:

 

[JB]

C'est faux.
Si tu ne signe pas de CDI pour n'importe quelle raison, l'entreprise a l'obligation de te verser les primes de fin de contrat.
Dans ce cas là ce serait trop simple :notstupide:

 

[nany16]

En fait, si...

Si l'entreprise dans laquelle tu es en CDD te propose un CDI que tu l'acceptes et qu'il n'y a pas d'interruption entre les deux contrats, alors, elle peut ne pas te verser tes indemnités de fin de contrat, c'est légal...

 

[corinne]

Salut tout le monde, encore une question !

Je voulais savoir s'il était vrai qu'un salarié en fin de contrat CDD n'a pas le droit de toucher sa prime de fin de contrat si l'entreprise lui propose un CDI à la fin du CDD (qui a déjà été renouvelé plusieurs fois) et qu'il refuse parce qu'il envisage de reprendre des études ou qu'il a déjà retrouvé une autre entreprise susceptible de le prendre dès qu'il aura terminé son CDD ?

Merci de m'éclairer... :blush:

Exact : va voir le texte, à la fin au c) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L122-3-4