Boujour à toutes et à tous !
J'ai un devoir en droit et je ne sais vraiment pas ce dont je peux parler, je n'ai pas compris le sujet. Merci de bien vouloir m'aider !
Le sujet est le suivant : dans un développpement introduit, et conclu et illustré d'exemples précis, expliqué le principe de l'effet relatif du contrat puis montrez que la convention collective (ou l'accord collectif) est une exeption à ce principe. Justifiez cette exeption.
J'ai un devoir en droit et je ne sais vraiment pas ce dont je peux parler, je n'ai pas compris le sujet. Merci de bien vouloir m'aider !
Le sujet est le suivant : dans un développpement introduit, et conclu et illustré d'exemples précis, expliqué le principe de l'effet relatif du contrat puis montrez que la convention collective (ou l'accord collectif) est une exeption à ce principe. Justifiez cette exeption.