problème de compréhension droit des sociétés

[Luna29]

je voudrais savoir ce que voulait dire "appel public à l'épargne" je crois qu'il serait important que je le sache! Merci

 

[Velsatis63]

Emissions d'instruments financier admis en négociation sur un marché règlementé.
C'est un mode de financement, pour obtenir des capitaux propres supplèmentaire.
C'est émettre des titres dans le public pour faire simple.

 

[totowinnn]

L'ordonnance (n°2009-80) du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière, a elle aussi été publiée au journal officiel. Elle tend à faciliter le financement des entreprises sur les marchés, notamment en rapprochant le droit français applicable en matière d'offre au public de titres financiers des standards européens connus des investisseurs internationaux. L'ordonnance substitue ainsi à la notion française d'appel public à l'épargne, les notions européennes d'offre au public de titres financiers, d'une part, et d'admission aux négociations sur un marché réglementé, d'autre part. Ensuite, elle supprime les règles récurrentes liées à la réalisation d'une offre au public et, simulatnément, le statut de société "faisant appel public à l'épargne". En outre, elle permet aux émetteurs de procéder à une augmentation de capital par placement privé dans des conditions plus rapides et moins coûteuses. Enfin, elle modifie les conditions de capital social minimum en vue de faciliter l'offre au public et finalise la réforme des publications au Bulletin des annonces légales obligatoires.

 

[Velsatis63]

merci, je l'avais déjà lu, mais je ne pense pas que ça soit applicable pour notre examen.

 

[totowinnn]

ma prof nous a conseillé de ne plus employer ce terme