Problèmes fin de contrat pro/CDI congés payés et ancienneté

[Sohoya]

Bonjour,

je suis employée en tant qu'assistante de direction dans un cabinet de syndic de copropriété depuis le 01/09/2006. J'ai tout d'abord signé un contrat de professionnalisation en alternance d'une durée de deux années avec mon entreprise, afin de pouvoir obtenir un diplôme en étant rémunérée. J'ai obtenu ce diplôme en mai dernier et le contrat initialement signé a pris fin au 31/08/2008 à minuit. Il est ensuite convenu que ce contrat de professionnalisation se transforme en CDI.

Avec l'accord de mon employeur, j'ai posé deux semaines de congés payés du 30/08/2008 au 14/09/2008 inclus. Or, à mon retour, mon employeur m'informe que mon contrat de professionnalisation doit être rompu sous prétexte que cela pose problème quant à la rémunération de mes congés payés pris en septembre. En effet, les congés acquis en 2007 ne peuvent apparemment pas être rémunérés sur la même base que mon salaire du mois de septembre.) Très bien, jusque là, j'accepte qu'on rompe mon contrat de manière à faciliter le calcul de ma rémunération. Or, en lisant mon bulletin de salaire, je m'aperçois que mon contrat débute au 15/09/2008, alors que j'étais sensée être en congés, que mon ancienneté a été "annulée" et que mes congés payés ont été complètement soldés, ceux que j'ai pris en septembre, mais aussi les sept autres jours de congés payés restant à poser...

Je me retrouve donc avec un CDI sans ancienneté et sans congés payés disponibles jusqu'au mois de mai 2009.
Cela me paraît tout à fait illogique, dans le sens où l'assistante de gestion employée à la même période que moi (depuis 2006 en contrat pro, mais ayant pris ses congés en août) se verra payer ses congés payés restants d'après son salaire actuel soit 2000 euros bruts environ...

Je ne comprends donc plus très bien les démarches de mon employeur, principalement la rupture de mon contrat pro, la remise à zéro de mon ancienneté, de mes congés payés, sachant qu'il aurait simplement pu me payer mes congés du mois de septembre en tant que contrat de professionnalisation et les deux semaines de septembre restantes sur la base de rémunération de mon CDI.
Est-il donc dans son droit?
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande et espère recevoir une réponse de votre part dans vos meilleurs délais.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

 

[Fouinie]

Perso. je fais parti de la convention collective du bâtiment et mon contrat pro prenait fin, comme toi le 31/08/08 et le 01/09/08 j'étais employée en CDI, par contre ma patronne m'a fait un avenant à mon contrat pro, comme ça je ne perds pas mon ancienneté.

C'est ton entreprise qui paie les congés payés ou un organisme ? quelle est la convention collective qui s'applique dans ton secteur d'activité ?

 

[Sohoya]

Meric de ta réponse FOUINIE.
La CC qui s'applique ici est celle de l'immobilier (administrateur de bien). Je n'ai pas encore signé mon contrat CDI, parce que chez nous, c'est un peu décontracté coté administratif salariés, si tu vois ce que je veux dire... on est quatre donc bon. Je sais que normalement, je ne dois pas perdre mon ancienneté puisque c'est une continuité de mon CDD PRO. Le hic en fait, c'est qu'ils ont rompu le contrat par rapport au paiement de mes congés payés pris après la fin de mon contrat PRO mais acquis lors de celui-ci. C'est assez complexe comme situation et je ne sais même plus par où commencer quand j'explique cela aux gens. Entre la fin de mon contrat, le règlement de mes congés (10 jours soit 2 semaines), le solde des autres CP qu'il me restait encore à poser, la perte de mon ancienneté... ca fait beaucoup donc je comprends qu'on ne puisse pas vraiment me fournir de réponse concrète. Toutefois, si jamais tu avais des infos par rapport à ma CC, je serais ravie de lire de nouveaux éléments qui pourraient m'aider à avancer un peu plus loin et à faire comprendre à mon patron que les angles arrondis à son avantage ne sont pas vraiment tels qu'ils devraient ou auraient du être.
Merci encore de ton attention!
Cordialement.

 

[Fouinie]

Je crois que j'ai dû rater un épisode !! tu étais en contra pro et ton patron a rompu ton contrat mais tu n'as pas signé de CDI, tu as quel contrat alors ?

C'est vrai qu'il n'est pas évident d'apporter une réponse claire puisque ce que tu vis dans ton entreprise est vraiment une situation particulière (et délicate) ce que je peux te conseiller est de te mettre en relation avec l'inspection du travail (qui pourra t'apporter des réponses concrètes par rapport à ta situation)

Tiens moi au courant et bon courage

:friend: