chacha link=topic=14183.msg135330#msg135330 date=1139485653 a dit:
hello,
pour ton premier losange tu es sur que si les personne ne sont pas interressés tu continues ?
et pour le dernier si c'est non il y a le relevé mais après t'es sur que c'est la fin ?
En fait, on est sûr qu'il y a des personnes intéressées par cette vente puisqu'ils ont besoin d'occuper ces sentes pour leurs vignes ou seulement pour passer... mais faut qu'ils les achètent sinon ils sont dans l'illégalité. :wacko:
bref...
mais on veut savoir également si d'autres personnes sont également intéressées par l'achat de ces mêmes sentes (la procédure veut que tout le village et les riverains soient informés !!)... si personne d'autre n'est intéressé, alors on peut continuer la procédure avec les 5 personnes qui se sont manifestées.
Si personne n'est intéressé, c'est à dire si nous n'avons pas d'acheteur potentiel, il faut quand même une procédure : comme quoi les gens ont été informé, etc... et c'est le commissaire enquêteur qui vérifie si tout a été fait dans les règles ! donc faut quand même continuer.....
Mais si on a commencé la procédure c'est que les personnes utilisant les sentes doivent les acheter et sont d'accord pour le faire !!!
Pour le dernier, s'il manque le relevé d'arpentage, il faut contacter le géomètre pour qu'il le fournisse au Notaire et après le dossier est complet et la vente devant notaire peut s'effectuer !
oufff...j'en ai fini avec mes explications ! :laugh:
je sais ça a l'air compliqué comme ça, même moi je m'y perds desfois ! LOL mais bon faut juste que je remette mes idées au clair et ça ira mieux ! :wink2:
Quand j'y pense si toi tu n'as pas très bien compris ce schéma, c'est que je suis nulle... car normalement un schéma est là pour simplifier la procédure... et là je m'aperçois que c'est pas clair !!! :wacko: :cry:
zut zut zut