la marque doit être disponible ( non enregistrée à l'INPI ), distinctive, non déceptive ( c'est-à-dire qu'elle ne doit pas comporter de signes susceptibles de tromper le public (consommateur d'attention moyenne) sur la qualité ou l'origine des produits ou services qu'elle désigne, ne pas être contraire à l'ordre public ou bonnes moeurs.