effest de commerce
salut,
c'est tout ce qui représente les lettres de change ou traites, les billets à ordre, warants et chèques. Les 3 premiers docs sont des instruments de crédit à court terme, endossables et négociables, alors que le dernier est un moyen de paiement.
Sur chaque titre figurent le nom du débiteur (tiré), le nom du donneur d'ordrede paiement (tireur), le nom du bénéficiaire, l'échéance et le montant de la créance.
Lorsque le tireur et le tiré s'entendent pour créer une traite dépourvue d'objet afin d'obtenir des fonds de la part d'un banquier, on parle d'effet de complaisance.
lorsque 2 personnes tirent l'une sur l'autre des effets de complaisance, il y a effets croisés.
Lorsqu'une traite est émise afin de permettre le paiement d'une lettre de change qui arrive à échéance et que cette opération se renouvelle à chaque fois, on parle d'effet de cavalerie.
Bien qu'il puisse encaisser l'effet directement du tiré, à l'approche de l'échéance, le bénéficiaireen confie l'encaissement à son banquier (effet remis à l'encaissement).
Sur valeur nominale, ce dernier prélèvera une commission correspondant à la rémunération du service rendu.
Voilà, bonne continuation.