Gestion
Prorata temporis:
C'est le calcul qui est fait lorsque, par exemple, un contrat est résilié avant son échéance : une portion de la prime est due à l'assuré sur la période pendant laquelle il n'a pas été assuré. La portion de la prime qui n'as pas donné lieu à garantie doit être remboursé à l'assuré en absence de sinistre en cours ou en contentieux.
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