Question importante concernant la CAF

[Mimi18]

Les zamiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiis je suis perdu :embarassed: :embarassed:

Je comprend riennnnnnnnnnnnnn...

Je fais des simulations sur la CAF et c'est en couple qu'on gagne le +, j'ai juste fait ça pour essayer de comprendre et non pas pour savoir dans quelle situation on gagnerai le +.

Mais alors pourquoi des gens fraudent en se déclarant en colocation alors qu'en couple on gagne + ? A quoi bon mentir si il n'y a pas d'avantage ?

ET PEUT ON ÊTRE DANS UN APPART ET SE DECLARER AU NIVEAU FISCAL A LA CHARGE DE SES PARENTS ?

Merciiiiiiiiiiiiii

 

[ladyrina27]

Pour d'autres raisons, on s'est déclaré avec mon chéri en concubinage (histoire de démission légitime, tralala à la mairie etc), à la Caf quand j'ai déclaré qu'on vivait ensemble, on m'a demandé si c'était co-loc ou vie maritale, j'ai dit vie maritale en précisant que j'avais un document l'attestant, ils n'en avaient pas besoin... A la Caf, juste ton "attestation" suffit.

Par contre, attention aux contrôles !  :excl:
Ne soyez pas tenté de frauder, dans mon entourage, j'ai deux exemples : mon frère, à l'époque avec sa copine, s'était déclaré seul, ses voisins l'ont dénoncé, il a été averti qu'il aurait un contrôle, il a eu juste le temps de "masquer" son histoire, mais bon, il y a échappé de justesse.... L'autre exemple, une amie qui s'était déclarée en coloc alors qu'elle était en couple, contrôle de la caf, et boum, ils ont dû rembourser le trop perçu !

A parcequ'on prévient du controle?

 

[yallah5]

Je pense pour tout le concubinage peut être officialisé ou non c'est pas une obligation, cela dépend pour quoi.

J'ai pas compris :blush:

Pour d'autres raisons, on s'est déclaré avec mon chéri en concubinage (histoire de démission légitime, tralala à la mairie etc), à la Caf quand j'ai déclaré qu'on vivait ensemble, on m'a demandé si c'était co-loc ou vie maritale, j'ai dit vie maritale en précisant que j'avais un document l'attestant, ils n'en avaient pas besoin... A la Caf, juste ton "attestation" suffit.

Ton attestation de quoi ? :unsure:

Sur un site j'ai lu "la volonté de ne pas donner de caractère légal à une union de fait". Faudrait savoir il y a quelque chose d'officiel ou non ?? :unsure: :laugh:

Les zamiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiis je suis perdu :embarassed: :embarassed:

Je comprend riennnnnnnnnnnnnn...

Je fais des simulations sur la CAF et c'est en couple qu'on gagne le +, j'ai juste fait ça pour essayer de comprendre et non pas pour savoir dans quelle situation on gagnerai le +.

Mais alors pourquoi des gens fraudent en se déclarant en colocation alors qu'en couple on gagne + ? A quoi bon mentir si il n'y a pas d'avantage ?

ET PEUT ON ÊTRE DANS UN APPART ET SE DECLARER AU NIVEAU FISCAL A LA CHARGE DE SES PARENTS ?

Merciiiiiiiiiiiiii

Non mais quant à moi je ne cherche pas à frauder, on touche quasiment pas d'€ avec ma copine, dans n'importe quelle "formule" :blink:

 

[samialeslie]

Les zamiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiis je suis perdu  :embarassed: :embarassed:

Je comprend riennnnnnnnnnnnnn...

Je fais des simulations sur la CAF et c'est en couple qu'on gagne le +, j'ai juste fait ça pour essayer de comprendre et non pas pour savoir dans quelle situation on gagnerai le +.

Mais alors pourquoi des gens fraudent en se déclarant en colocation alors qu'en couple on gagne + ? A quoi bon mentir si il n'y a pas d'avantage ?

ET PEUT ON ÊTRE DANS UN APPART ET SE DECLARER AU NIVEAU FISCAL A LA CHARGE DE SES PARENTS ?
Merciiiiiiiiiiiiii

En fait en y réfléchissant je crois que c'est possible une copine le faisait, à vérifier. mais par contre tu payeras la taxe d'habitation par rapport aux revenus de tes parents. :excl:

 

[samialeslie]

En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union de fait peut ou non être accompagnée d'un pacte civil de solidarité.

L'article 515-8 du Code civil français définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

http://fr.wikipedia.org/wiki/Concubinage_en_France

ça veut dire que cela peut être officialisé ou non.
Pour la CAF et autres tu n'as pas besoin que cela soit officialisé.
Pour les impôts il faut que ce soit officialisé.

 

[cin.k]

le fait de l'officialiser, c'est le PACS, c'est bien ça?

 

[yallah5]

le fait de l'officialiser, c'est le PACS, c'est bien ça?

Oui et "soit par un acte notarié : le concubinage notoire." comme indiqué sur la page wikipédia donnée en lien :smile:

ça veut dire que cela peut être officialisé ou non.
Pour la CAF et autres tu n'as pas besoin que cela soit officialisé.
Pour les impôts il faut que ce soit officialisé.

Alors ça c'est drôle, ça marche dans un sens mais pas dans l'autre :unsure: :laugh:

 

[cin.k]

nous pour les impots on dit qu'on vit en concubinage mais ce n'est pas officialisé.

 

[radioheanne]

A parcequ'on prévient du controle?

Bah normalement je ne pense pas, mais mon frère connaissait une personne à la caf qui l'avait averti... (ce qui était bien entendu pas très légal)

J'ai pas compris :blush:
Ton attestation de quoi ? :unsure:

Sur un site j'ai lu "la volonté de ne pas donner de caractère légal à une union de fait". Faudrait savoir il y a quelque chose d'officiel ou non ?? :unsure: :laugh:
Non mais quant à moi je ne cherche pas à frauder, on touche quasiment pas d'€ avec ma copine, dans n'importe quelle "formule" :blink:

Ton attestation verbale ou écrite suffit (eh ouais... )
Dans mon cas, j'étais déclarée avant avec quelqu'un, j'ai "viré" ce quelqu'un ( :laugh: ) et je suis donc allée à la Caf en disant "comment je fais pour justifier du fait que Truc n'habite plus avec moi ?" On m'avait juste répondu qu'un courrier suffisait...

Et là, il y a deux ans, déclaration de concubinage, et à la Caf, idem, on ne m'a pas demandé de papier officiel, juste un courrier comme quoi je re-vivais en couple...

Le document de concubinage ne sert pas à grand chose... En plus, ce qui est valable dans certaines antennes ne l'est pas dans d'autrse :notstupide: (ex. ce fameux document attestant du concubinage faisait effet de "preuve" pour l'Assedic du Nord, mais pas pour celle du Pas de Calais :zarbi

 

[yallah5]

Ok donc c'est surtout une "légerté" de la CAF non ?

 

[Mimi18]

Quelqu' un va finir par me dire pourquoi des gens fraudent en se mettant colocataire alors qu'ils sont en couple ? :laugh: :laugh:

Alors que moi je viens de faire des simulations et c'est plus interessant d'une certaine façon de se mettre en couple (pour les gens qui hésitaient à frauder lol, je ne parle pas de moi)

 

[yallah5]

Quelqu' un va finir par me dire pourquoi des gens fraudent en se mettant colocataire alors qu'ils sont en couple ? :laugh: :laugh:

Alors que moi je viens de faire des simulations et c'est plus interessant d'une certaine façon de se mettre en couple (pour les gens qui hésitaient à frauder lol, je ne parle pas de moi)

Seconde édition, je ne fraude pas. Ma copine et moi ne sommes pas concubins ni marie et femmes mais juste co locataire :mellow:

 

[Mimi18]

Seconde édition, je ne fraude pas. Ma copine et moi ne sommes pas concubins ni marie et femmes mais juste co locataire :mellow:

Mais je parle pas de toi Yallah :chessy:

Arrête de te sentir viser :laugh:

JE VEUX SEULEMENT UNE REPONSE CLAIRE, POURQUOI ?

 

[radioheanne]

Ok donc c'est surtout une "légerté" de la CAF non ?

Ca n'engage que moi, mais je trouve que oui...
C'est vrai que ça peut paraitre "saoulant" mais le moindre changement de situation re-entraine l'examen de ton dossier... Et je crois que les administrations se font déjà assez bien :spam1: par pas mal de monde donc, faut pas trop faire le malin.

Si on voulait vraiment être dans la légalité, on te demanderait autre chose que "oui je vis en couple" :biggrin:
Maintenant, dans mon entourage, j'ai entendu assez de personnes qui ont des contrôles pour me convaincre de dire "toute la vérité, rien que la vérité" :angel:
Après, les gens font ce qu'ils veulent, s'ils ont un contrôle, c'est eux que ça regarde...

Mais je te rejoins, c'est quand même léger léger du côté de la situation personnelle...

 

[Laurelyne]

Pour être considérés en concubinage, il faut établir "une déclaration sur l'honneur de vie commune" tamponnée par la mairie de votre résidence (et certaines mairies réclament même des témoins et qui ne doivent pas être de votre famille).

Sinon, vous êtes tout simplement des colocataires...
Alors oui, certaines CAF ne le réclament pas mais du point de vue immobilier, fiscalité, c'est pas la même chose. Et vaut mieux pas être contradictoires dans vos démarches.

Moi aussi je vis avec mon copain mais pour l'instant, rien ne nous lie, nous sommes même pas colocataires, je suis "hébergée à titre gratuit".

 

[yallah5]

Pour être considérés en concubinage, il faut établir "une déclaration sur l'honneur de vie commune" tamponnée par la mairie de votre résidence (et certaines mairies réclament même des témoins et qui ne doivent pas être de votre famille).

Sinon, vous êtes tout simplement des colocataires...
Alors oui, certaines CAF ne le réclament pas mais du point de vue immobilier, fiscalité, c'est pas la même chose. Et vaut mieux pas être contradictoires dans vos démarches.

Moi aussi je vis avec mon copain mais pour l'instant, rien ne nous lie, nous sommes même pas colocataires, je suis "hébergée à titre gratuit".

Je ne possède pas ta plume mais c'est ça que j'exprimais :laugh:

A savoir que les impots, la CAF, les ASSEDIC, l'URSSAF,... bossent ensemble il me semble donc en effet vaut mieux pas être contradictoires :laugh:

 

[cin.k]

C'est vrai que ça peut paraitre "saoulant" mais le moindre changement de situation re-entraine l'examen de ton dossier... Et je crois que les administrations se font déjà assez bien :spam1: par pas mal de monde donc, faut pas trop faire le malin.

ils font un peu de zèle dans leur agence...
je me souviens, j'ai du me déplacer une fois par rapport à la situation avec mon copain... bref, le gars, je lui dis bonjour comme je le fais à chaque fois avec tout personne que j'ai en face de moi... bref, il avait pas entendu apparemment... il m'a soulé avec son bonjour... après, c'était un langage de sourd! Mr disait que je ne lui avais pas dit bonjour... bref, après va lui expliquer ta situation! sachant que toi, tu sais que tu as besoin de cette aide...

 

[Laurelyne]

Je ne possède pas ta plume mais c'est ça que j'exprimais :laugh:

A savoir que les impots, la CAF, les ASSEDIC, l'URSSAF,... bossent ensemble il me semble donc en effet vaut mieux pas être contradictoires :laugh:

Je ne faisais qu'appuyer ton post.  :smile:
Simplement, vaut mieux le souligner car je pense qu'il faut bien "tout déclarer" pour éviter un quelconque problème, comme tu n'as pas les mêmes droits et devoirs en concubinage ou en colocation, ne serait-ce qu'en terme de bail, de CAF... C'est préférable de déclarer la même chose partout.
Car peut-être que la CAF vous considérera en concubinage avec la feuille volante que tu vas lui écrire, mais pour ton bailleur vous ne serez que colocataires.

 

[yallah5]

Oui en effet sur le bail c'est finalement un bail de co locataire non ? :smile:

 

[Laurelyne]

A mon avis oui, puisqu'ils vont réclamer la preuve de leur concubinage, sinon ils font mal leur boulot :unsure: