En fait, ça dépend du régime auquel l'entreprise est attaché.
Si elle est rattachée au régime du Réel Normal, elle doit fournir tous les mois une déclaration de tva de type CA3 ou tous les trimestres si le montant annuel de la TVA à payer est inférieur à 1830 ¤.
Si elle est rattachée au régime du Réel Simplifié, elle doit durant l'exercice faire un versement de 4 acomptes trimestriels et en fin d'exercice fournir une déclaration de type CA12
J'espère avoir répondu à ta question :wink2: