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question sur temps partiel et régime des équivalences
- Auteur de la discussion sydney235
- Date de début
Il est peut-être un peu tard mais voici ta réponse :wink:
Le régime des heures d'équivalence constitue un régime dérogatoire au décompte de la durée du travail.
Le temps de présence des salariés est supérieur à la durée légale de travail compte tenu de périodes d'inaction où les salariés restent à la disposition de l'employeur et ce nombre d'heures de présence est considéré comme équivalent à la durée légale de travail. Il en est ainsi dans certains secteurs d'activité : hôpitaux, cliniques, hospices... et pour certaines professions en raison du caractère intermittent du travail effectué : personnel de gardiennage, personnel des services incendie...
Par exemple : une durée hebdomadaire de travail de 42 heures est équivalente à la durée de 39 heures par semaine pour le personnel de vente des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est alors repoussé au-delà de la durée équivalente à la durée légale.
Les heures d'équivalence ne sont pas rémunérées ; cependant, un usage ou une convention collective peut prévoir le paiement de ces heures d'équivalence.
Depuis la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail en son article 3, les régimes d'équivalence ne peuvent être créés que par décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche ou par décret en conseil d'Etat.
:arrow: A noter : le régime d'équivalence ne s'applique pas aux salariés à temps partiel.
Le régime des heures d'équivalence constitue un régime dérogatoire au décompte de la durée du travail.
Le temps de présence des salariés est supérieur à la durée légale de travail compte tenu de périodes d'inaction où les salariés restent à la disposition de l'employeur et ce nombre d'heures de présence est considéré comme équivalent à la durée légale de travail. Il en est ainsi dans certains secteurs d'activité : hôpitaux, cliniques, hospices... et pour certaines professions en raison du caractère intermittent du travail effectué : personnel de gardiennage, personnel des services incendie...
Par exemple : une durée hebdomadaire de travail de 42 heures est équivalente à la durée de 39 heures par semaine pour le personnel de vente des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est alors repoussé au-delà de la durée équivalente à la durée légale.
Les heures d'équivalence ne sont pas rémunérées ; cependant, un usage ou une convention collective peut prévoir le paiement de ces heures d'équivalence.
Depuis la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail en son article 3, les régimes d'équivalence ne peuvent être créés que par décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche ou par décret en conseil d'Etat.
:arrow: A noter : le régime d'équivalence ne s'applique pas aux salariés à temps partiel.
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juste une petite question sur la balance des paiements
- Commencé par funambulle
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