Réforme en droit ou en écomonie 2008/2009

LILYB

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J'ai lu qu'il y a avait une modification au niveau du mode de rupture du contrat de travail : il existe maintenant la rupture conventionnelle, loi des 25 et 26 juin 2008.

Mais également une modification de la durée du mandat des sénateurs qui passe de 9 à 6ans pour ceux élus en 2008, Loi septembre 2008.



Si vous avez connaissance d'autres modifications, merci de les poster ici. Afin que tout le monde puissent les connaître.  :cool:
 

moime

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Réforme en droit ou en écomonie 2008/2009

LILYB link=topic=96660.msg1091370#msg1091370 date=1238195439 a dit:
J'ai lu qu'il y a avait une modification au niveau du mode de rupture du contrat de travail : il existe maintenant la rupture conventionnelle, loi des 25 et 26 juin 2008.
je corrige c'est moi qui avait un doute sur la date c'est le 25/06/2008 mais elle a été publiée le 26

il y a un nouveau CDD (voir article 6) dit à objet défini (c'est à titre expérimental pendant 5 ans) Il permettra l’embauche pour une durée comprise entre 18 et 36 mois d’un cadre ou d’un ingénieur pour la réalisation d’un projet particulier.
la période d'essai a été fixée
le projet introduit dans le code du travail une durée maximale pour la période d’essai, variable selon la catégorie : 2 mois pour les ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et 4 mois pour les cadres
une synthèse
un document expliquant tout ici c'est un fichier pdf de 7 ou 8 pages


une fiche sur le CDD à objet défini
une fiche sur le CDD normal
 

moime

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il y a une autre loi qui m'a echapé du LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

un tableau comparant l'avant et l'après loi (mais bon ce sont des détails ) c'est ici
 

Nath63

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bonjour

merci moime pour toutes ces infos

pour voir que j'ai acheté des bouquins en droit y'a pas très longtemps j'ai rien vu à ce sujet..

faudra que je lise tes liens

merci à toi et bon courage à vous
 

moime

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Nath63 link=topic=96660.msg1091424#msg1091424 date=1238235723 a dit:
bonjour

merci moime pour toutes ces infos

pour voir que j'ai acheté des bouquins en droit y'a pas très longtemps j'ai rien vu à ce sujet..

faudra que je lise tes liens

merci à toi et bon courage à vous
je n'ai aucun mérite j'ai fais le cours il y a un ou deux mois et j'ai du actualiser mon cours, mais au niveau du bts je pense sachant que beaucoup de professeurs font comme les élèves : ils ont un livre et ils le suivent, on ne va pas sanctionner l'élève qui a zappé la dernière réforme sauf si c'est vraiment trop flagrant, mais le fait qu'un élève en parle (en indiquant que c'est récent au cas ou le correcteur n'estpas au courant!) peut lui donner des points hors barême
Bon courage
 

Velsatis63

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faut lire chaque mois, les RF que ça soit en compta, fisca, social...
 

LILYB

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Velsatis63 link=topic=96660.msg1091567#msg1091567 date=1238273407 a dit:
faut lire chaque mois, les RF que ça soit en compta, fisca, social...

Les RF ? :blink:
 

moime

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je crois qu'il parle de la revue fiduciaire, je suis abonné à leur newsletter (gratuite) et je suis abonné aussi aux depeche de lexisnexis : chaque jour j'ai l'actualité juridiquehttp://www.lexisnexis.fr/liens/depeches.html#top
 

LILYB

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moime link=topic=96660.msg1091579#msg1091579 date=1238275835 a dit:
je crois qu'il parle de la revue fiduciaire, je suis abonné à leur newsletter (gratuite) et je suis abonné aussi aux depeche de lexisnexis : chaque jour j'ai l'actualité juridiquehttp://www.lexisnexis.fr/liens/depeches.html#top

D'accord, merci Moime. :smile:
 

LILYB

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Velsatis63 link=topic=96660.msg1093629#msg1093629 date=1238867357 a dit:
Je vois bien un sujet sur les soldes en dissertation... :invis:

Non mais ça peut servir si on parle des règles qui régissent les ventes, les ventes interdites... par exemple.
 

Velsatis63

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Les soldes ne sont pas une pratique restrictive si je ne m'abuse ^^
Je te taquine j'ai bien compris ce que tu voulais dire^^
 

LILYB

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Velsatis63 link=topic=96660.msg1093635#msg1093635 date=1238868342 a dit:
Les soldes ne sont pas une pratique restrictive si je ne m'abuse ^^
Je te taquine j'ai bien compris ce que tu voulais dire^^

:smile:
 

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