Rémunération des stages longue durée

[morice]

Bonjour à tous,

Voilà j'ai passé un entretien pour un stage ce matin. Je l'ai réussi sans souci (finger in the nose comme dirait l'autre), le poste est ultra-intéressant, et aussi très important pour ma carrière. Un stage de 4 mois en ingénierie logicielle dans une société de services.

Le souci, c'est qu'apparemment, d'après un document de l'organnisme AraPL et aussi des "échos financiers", certes la loi sur la rémunération des stagiaires est passée, mais il y a pas de décret d'applications. Donc il ne serait pas obligé de rémunérer.

Qu'en est t'il réellement? A-t'il raison à propos de la possibilité de ne pas me rémunérer? Qu'est-ce-qu'y est réellement applicable et obligatoire pour les sociétés face aux stagiaires?

Disons que j'ai pluis que légèrement besoins de fric donc là... ça me soule méchant si ça se confirme :closedeyes:

 

[morice]

4 mois, désolé, oubli de ma part :wacko:

 

[Olivier31]

Qu'en est t'il réellement? A-t'il raison à propos de la possibilité de ne pas me rémunérer? Qu'est-ce-qu'y est réellement applicable et obligatoire pour les sociétés face aux stagiaires?

On en a quand même beaucoup parlé ces trois derniers mois sur ce forum, un petit coup de fonction recherche et tu y seras.
A partir de 3 mois consécutifs, tu auras 30% du Smic minimum, soit plus ou moins 360€...

 

[morice]

Merci pour la fonction recherche, donne moi tes mots clés parce qu'avec les miens ça n'a pas marché. :closedeyes:

Le truc c'est que ok, la loi est passée, mais apparemment le décret d'applications non, ce qui n'oblige donc en rien les sociétés à nous payer :closedeyes:

 

[Olivier31]

Merci pour la fonction recherche, donne moi tes mots clés parce qu'avec les miens ça n'a pas marché. :closedeyes:

Le truc c'est que ok, la loi est passée, mais apparemment le décret d'applications non, ce qui n'oblige donc en rien les sociétés à nous payer :closedeyes:

Roh un BM qui sait pas chercher :biggrin: :wink2:

L'obligation de 30% du smic pour les stages de 3 mois consécutifs minimum date pas mal.
Il y a actuellement de nouvelles discution pour passer ce montant à 50% du smic.
A ce jour (au jour d'aujourd'ui :laugh, tu es sûr d'avoir au minimum 360€, sinon l'entreprise est "hors la loi".

 

[ChriScary]

Sans vouloir faire mon relou, je ne considère pas un stage de 4 mois comme un stage longue durée. Si tu pouvais faire 6 mois, tu aurais un bon moyen pour prétendre entre 60 et 90% du SMIC. Pour 4 mois, tu vas automatiquement te faire aligner sur les stages de 3 mois dit de courtes durées et donc 30% du SMIC obligatoire. J'ai eu le même problème puisque j'ai fais 8 mois alignés avec les stages de 6 mois à 90% du SMIC.

 

[morice]

Ouais peu importe que ce soit longue durée ou non de toute façon dans mon cas, je veux juste être rémunéré un minimum, il est hors de question que je bosse gratis pendant 4 mois :closedeyes:

L'obligation de 30% du smic pour les stages de 3 mois consécutifs minimum date pas mal.

Le truc c'est que oui, la loi date, mais le décret d'applications n'existe pas encore, ce qui n'oblige en rien les entreprises à appliquer la loi. C'est justement cette information que je cherche à vérifier :closedeyes:

Roh un BM qui sait pas chercher :biggrin: :wink2:

Encore une fois, donne moi tes mots-clés parce que là j'en ai testé plein, et pas moyen de mettre la main sur les sujets dont tu me parles :closedeyes:

 

[Olivier31]

Sans vouloir faire mon relou

P'tain t'es relou  :laugh:  :wink2:

je ne considère pas un stage de 4 mois comme un stage longue durée. Si tu pouvais faire 6 mois, tu aurais un bon moyen pour prétendre entre 60 et 90% du SMIC. Pour 4 mois, tu vas automatiquement te faire aligner sur les stages de 3 mois dit de courtes durées et donc 30% du SMIC obligatoire. J'ai eu le même problème puisque j'ai fais 8 mois alignés avec les stages de 6 mois à 90% du SMIC.

C'est vrai que 4 mois vont le faire passer en base 3 mois, mais bon ça donne quand même droit à l'indemnité.

Ouais peu importe que ce soit longue durée ou non de toute façon dans mon cas, je veux juste être rémunéré un minimum, il est hors de question que je bosse gratis pendant 4 mois :closedeyes:

Que tu ne veuilles pas bosser gratuit, ça se comprend, mais un stage est fait pour te donner un apperçu du monde pro. Meme si c'est exagéré, nos parents auraient payé pour un stage. Bien sûr on est en 2007 et la loi nous protege et nous donne droit à un petit geste.
De plus, un stage niveau BTS c'est pas la mort, donc pas de quoi selon moi demander beaucoup d'euros.

Le truc c'est que oui, la loi date, mais le décret d'applications n'existe pas encore, ce qui n'oblige en rien les entreprises à appliquer la loi. C'est justement cette information que je cherche à vérifier :closedeyes:

Je n'ai pas de texte à te filer, mais ayant des ami(e)s en stage Master RH, et connaissant des stagiaires RH, toutes ces personnes m'ont confirmé que la loi les oblige depuis de nombreux mois à rémunérer les stages de plus de 3 mois consécutifs à hauteur de 30% du smic minimum (l'entreprise ne payant aucune charge).

Encore une fois, donne moi tes mots-clés parce que là j'en ai testé plein, et pas moyen de mettre la main sur les sujets dont tu me parles :closedeyes:

Je suis pas BM, je ne sais pas chercher :closedeyes:.
Et àa ne serait pas trop t'aider  :laugh:

 

[morice]

Que tu ne veuilles pas bosser gratuit, ça se comprend, mais un stage est fait pour te donner un apperçu du monde pro.

Un aperçu, j'en suis à déjà plus d'un an d'expérience en stage en entreprise. L'aperçu, c'est bon, je l'ai. :closedeyes:

De plus, un stage niveau BTS c'est pas la mort, donc pas de quoi selon moi demander beaucoup d'euros.

En regardant ma signature, tu t'apercevras que j'ai mon BTS depuis plus d'un an et demi et donc que je suis maintenant en école d'ingé. Le stage me sert à valider ma quatrième année. C'est un stage de grosse production et non plus de simple découverte de l'entreprise.

Je n'ai pas de texte à te filer, mais ayant des ami(e)s en stage Master RH, et connaissant des stagiaires RH, toutes ces personnes m'ont confirmé que la loi les oblige depuis de nombreux mois à rémunérer les stages de plus de 3 mois consécutifs à hauteur de 30% du smic minimum (l'entreprise ne payant aucune charge).

Sans texte officiel malheureusement, je ne peux rien faire. Tu veux pas demander à tes collègues en Master RH leurs références?

Je suis pas BM, je ne sais pas chercher :closedeyes:.
Et àa ne serait pas trop t'aider :laugh:

La capacité de rechercher n'est pas relative aux BMs :wink2:

 

[samialeslie]

J'ai pris une stagiaire depuis 1 semaine de BTS pour 6 mois et l'école m'a certifié et c'est bien écrit sur la convention de stage.

" le stage ne peut être considéré comme une période d'activité salariée. Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération. Toutefois lorsqu'un travail productif est demandé au stagiaire, une gratification qui ne dépasse pas 30% du SMIC doit être donnée, elle n'est pas soumise à cotisations d'assurances sociales et d'accident du travail. Si cela dépasse les cotisations sont dues par l'entreprise."

 

[Olivier31]

http://www.urssaf.fr/profil/employe...entaires/stages_en_entreprise_02.html#OG41841

J'ai pris une stagiaire depuis 1 semaine de BTS pour 6 mois et l'école m'a certifié et c'est bien écrit sur la convention de stage.

" le stage ne peut être considéré comme une période d'activité salariée. Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération. Toutefois lorsqu'un travail productif est demandé au stagiaire, une gratification qui ne dépasse pas 30% du SMIC doit être donnée, elle n'est  pas soumise à cotisations d'assurances sociales et d'accident du travail. Si cela dépasse les cotisations sont dues par l'entreprise."

le stage ne peut être considéré comme une période d'activité salariée

Encore heureux !!!

Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération

On parle toujours de GRATIFICATION et non de rémunération en stage.

Toutefois lorsqu'un travail productif est demandé au stagiaire, une gratification qui ne dépasse pas 30% du SMIC doit être donnée, elle n'est pas soumise à cotisations d'assurances sociales et d'accident du travail. Si cela dépasse les cotisations sont dues par l'entreprise."

J'adore la notion de "travail productif"! :laugh: "Bonjour on cherche un stagiaire, s'il pouvait ne pas être productif ça serait bien, on n'a plus un rond à lui donner"... Bref c'est mal formulé.
Le reste c'est ce que j'ai dit: jusqu'a 30% du smic, tu vas couter seulement ta gratification (soit 360€), au dela, le patron va payer les charges SUR LA DIFFERENCE.
Mon exemple est excellent : je suis en stage longue durée, dans un groupe qui a un barême Niveau d'etudes + ecoles : je touche 950€ brut, mais l'entreprise ne paie les charges que sur la différence, donc 950-360€ = charges sur 590€. Du coup j'ai chaque mois un virement de 865€.

Morice, j'avais pas calculé ce qu'etait le nom de ta formation, si tu es donc en études supérieures, tu vas avoir dans les entreprises des baremes en fonction de la formation et de l'ecole suivie qui te donneront plus ou moins de gratification.
Faut pas hesiter à refuser des offres à 360€/mois (sauf missions exceptionnelles)
Pour la fonction recherche, c'était une pique, moi aussi je voudrais être un super BM. :ninja:

 

[samialeslie]

J'ai écrit exactement ce qu'il y avait marqué sur la convention de stage (ces mots ne viennent pas de moi) :closedeyes:

 

[morice]

Samialeslie, il y a pas de souci, tout le monde joue sur les mots rémunération, indémnisation et gratification malheureusement. :closedeyes:
D'où le souci de compréhension. :wacko:

J'adore la notion de "travail productif"! :laugh: "Bonjour on cherche un stagiaire, s'il pouvait ne pas être productif ça serait bien, on n'a plus un rond à lui donner"... Bref c'est mal formulé.

C'est dans le sens où il va faire une production réelle, où le stagiaire va mettre en place un produit avec une réelle valeur ajoutée. Ce qui n'est pas le cas pour les stages de découverte d'entreprise. Que ce soit ceux effectués par les petits troisèmes comme les stages ouvriers/découverte des premières années d'ingénieurs. :wink2:



Merci pour le dossier URSAAF, je le lis ce soir.

 

[samialeslie]

Pas de soucis :wink2:

 

[Olivier31]

Samia, il n'y a rien contre toi :wink2:
Tu avais mis les guillemets donc j'avais bien pigé, t'inquietes pas !

Le terme de Rémunération est pûrement salarial, l'indemnisation, ça fait catastrophe naturelle (tu vas me dire, des stagiaires catastrophes, il y en a!!!), gratification est bien trouvé je trouve, ça fait vraiment idée de bonus!

 

[morice]

C'est pour ça que le terme gratification est de plus en plus introduit pour les stagiaires, parce que jusqu'à maintenant, on parlait d'indemnisation. Or quand il y a pas de frais pour le stagiaire, ben il y a rien à rembourser, donc pas besoin de passer à la caisse pour la société. Ce qui est bien dommage. :closedeyes:
(pour certains cas évidemment)