Nath63
Best Member
bonsoir
j'ai un exercice à faire pour terminer ma formation en fiscalité sur un cas de synthèse.. mon exercice porte sur l'affectation du résultat et sa répartition. J'avoue ne pas être à l'aise sur ce genre de devoir, car je m'y perds un peu sur certains calculs.
pouvez vous me donner quelques pistes, merci
énoncé
le bénéfice fiscal d'une société est de 87 000e . Au 31 décembre avant la répartition des bénéfices, les capitaux propres sont :
capital 30 000e ( 500 actions à 60e l'une)
Le capital appartient à Mme Flore pour 40 %, Mme Intel pour 30% et M Gagnon pour 30%
Réserve légale 2900e
Autres réserves 5200e
Report à nouveau 400e
Les statuts prévoient :
* dotation à la réserve légale 10% maxi du capital
* constitution d'une réserve spéciale 5% du capital
L'assemblée générale ordinaire décide de partager le reste des bénéfices ( en intégrant le report à nouveau) entre les actionnaires en créant un superdividende arrondi à l'E inférieur. Le solde du bénéfice non réparti doit être réparti dans le compte ' report à nouveau'
Le superdividende s'obtient en divisant le bénéfice restant disponible par le nombre d'actions.
A) calculer montant de l'impôt et résultat net après impôts
b) présenter répartition du résultat
c) calculer la part de dividendes reçus par chaque actionnaire
==> pour la réserve spéciale, à quel moment dois je la calculer : après le bénéfice distribuable ?
merci de votre aide et de vos réponses
j'ai un exercice à faire pour terminer ma formation en fiscalité sur un cas de synthèse.. mon exercice porte sur l'affectation du résultat et sa répartition. J'avoue ne pas être à l'aise sur ce genre de devoir, car je m'y perds un peu sur certains calculs.
pouvez vous me donner quelques pistes, merci
énoncé
le bénéfice fiscal d'une société est de 87 000e . Au 31 décembre avant la répartition des bénéfices, les capitaux propres sont :
capital 30 000e ( 500 actions à 60e l'une)
Le capital appartient à Mme Flore pour 40 %, Mme Intel pour 30% et M Gagnon pour 30%
Réserve légale 2900e
Autres réserves 5200e
Report à nouveau 400e
Les statuts prévoient :
* dotation à la réserve légale 10% maxi du capital
* constitution d'une réserve spéciale 5% du capital
L'assemblée générale ordinaire décide de partager le reste des bénéfices ( en intégrant le report à nouveau) entre les actionnaires en créant un superdividende arrondi à l'E inférieur. Le solde du bénéfice non réparti doit être réparti dans le compte ' report à nouveau'
Le superdividende s'obtient en divisant le bénéfice restant disponible par le nombre d'actions.
A) calculer montant de l'impôt et résultat net après impôts
b) présenter répartition du résultat
c) calculer la part de dividendes reçus par chaque actionnaire
==> pour la réserve spéciale, à quel moment dois je la calculer : après le bénéfice distribuable ?
merci de votre aide et de vos réponses
