pauletinho link=topic=107419.msg1225224#msg1225224 date=1277814817 a dit:
Donc en droit il y a énormément de chance pour que ce soit ujn arret alor que pour l'économie il faut assez bien connaitre le cour. C'est ça?
non pas du tout il faut connaitre le cours pour les deux , en droit voilà les questions de deux sujets pris au hasard (c'est vrai que le 3ème il y avait une analyse de décision de justice
À partir des documents fournis en annexes et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes : 1. Déterminez si la société «XXXXX» sera dotée de la personnalité juridique. Si oui, indiquez la date à partir de laquelle cette personnalité juridique existera. 2. Retrouvez les éléments constitutifs du contrat de société dans le document en annexe 2. 3. Indiquez qui prendra chacune des décisions suivantes en justifiant votre réponse : - Recrutement d'un assistant, - Déplacement du siège social à Marseille, - Installation d'un climatiseur (1000 euros). 4. Précisez les conséquences de la création de «XXXXX» sur le patrimoine de ses fondateurs.
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oilà les questions d'un deuxième sujet À partir du document fourni en annexe et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes : 1- Qualifiez juridiquement les faits reprochés au GIE XXXX. 2- Le GIE xxxx a été condamné par le Conseil de la concurrence. Justifiez cette décision au regard des concurrents du GIE et au regard du consommateur. 3- À partir de cet exemple, montrez les grands objectifs du droit de la concurrence.
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