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Les réponses du droit du travail aux problèmes de l’emploi
Introduction
Le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale vit la création des comités d’entreprise, institutions marquant le début de l’association des salariés à la vie de l’entreprise. Surtout, le préambule de la Constitution de 1946, parmi les droits économiques et sociaux qu’il reconnaissait, qualifiait le droit syndical et le droit de grève de droits "particulièrement nécessaires à notre temps. Les années 1970 et 1980, dans un contexte de crise économique, focalisèrent l’attention sur des revendications d’un autre type : la principale préoccupation devint la garantie de l’emploi face à la montée du chômage. La tendance est actuellement à la reconnaissance de droits collectifs, comme le démontrent les efforts réalisés pour introduire davantage de démocratie dans une entreprise dont les salariés doivent devenir les citoyens (rapport et lois Auroux).
Le droit du travail est une branche du droit social régissant les rapports individuels et collectifs que crée le travail entre les hommes, les uns employeurs et propriétaires de l’instrument de travail, les autres travailleurs salariés, subordonnés et exécutants. Le droit du travail, auparavant appelé "Législation industrielle", est une branche relativement récente du droit. (source encarta 1998)
Dans un premier temps nous allons traiter les différents problèmes de l’emploi et leurs causes. Dans une deuxième partie nous mettrons en avant les réponses du droit du travail face à ses problèmes d’emploi.
Pouvons-nous aujourd’hui envisager une révision du droit du travail pour enrayer ce problème de l’emploi ?
I Les problèmes de l’emploi.
(dans cette première partie on montre les problèmes liés à l'emploi)
1 le chômage
Taux de chômage en % Source : Enquête emploi mars 1997 (pour actualiser les données on peut consulter le site de l'INSEE)
Ensemble
Hommes
Femmes
Mars 1992 10,1
7,9
12,8
Mars 1994 12,4
10,8
14,3
Mars 1996 12,1
10,4
14,2
Mars 1997 12,3
10,8
14,2
Taux de chômage selon l'âge en %
Ensemble
15-24 ans
25-49 ans
50 ans et plus
Mars 1992 20,8
9,0
7,6
Mars 1994 27,7
11,5
7,8
Mars 1996 26,4
11,4
8,0
Mars 1997 28,1
11,5
8,5
Hommes
15-24 ans
25-49 ans
50 ans et plus
Mars 1992 16,6
6,9
6,7
Mars 1994 24,2
9,8
7,5
Mars 1996 22,1
9,6
7,8
Mars 1997 24,6
9,9
8,0
Femmes
15-24 ans
25-49 ans
50 ans et plus
Mars 1992 26,1
11,6
8,8
Mars 1994 31,7
13,5
8,1
Mars 1996 31,9
13,6
8,4
Mars 1997 32,8
13,4
9,2
D’une manière générale : " Dans les sociétés industrielles contemporaines, pour une période assez longue, on peut, malgré la quantité et la qualité médiocres des statistiques, déterminer les catégories dont la sous-employabilité est la moins contestable. Ce sont, selon l’âge : les vieux travailleurs (au-delà de cinquante ans et surtout de soixante ans) ; selon le sexe : les femmes ; selon les capacités physiques : les déficients ; selon les caractéristiques socio-professionnelles : les travailleurs les moins qualifiés (manœuvres) dont la formation professionnelle est très insuffisante ; selon l’origine ethnique ou nationale : les travailleurs d’origine étrangère. Dans les pays industrialisés, les zones où la durée moyenne de chômage reste la plus grande n’ont guère varié depuis la fin du XIXe siècle : ce sont les régions déprimées, peu développées industriellement. Les variations sont plus importantes selon les branches et selon les métiers ; toutefois, l’employabilité est faible dans les activités économiques en lente récession d’emploi depuis de nombreuses années " 1997 Encyclopædia Universalis
2 la mondialisation de l’économie. dans un système de libre échange, l’objectif d’une nation est d’être compétitive
Une autre logique implacable est celle de la mondialisation de l'économie. On en parle beaucoup, on se trompe souvent sur ses effets réels. L'idée dominante est qu'elle supprime des emplois en France et qu'elle profite aux pays à bas salaires et à faible protection sociale. C'est une erreur. Claude Vimont, un spécialiste de l'emploi, a montré que grâce à son commerce extérieur la France a créé, entre 1988 et 1995, 160000 emplois de cadres supérieurs, 240000 de cadres intermédiaires et 287 000 d'ouvriers qualifiés. Il n'est pas indifférent de constater que l'Europe est la zone économique la moins mondialisée (les 15 pays de l'Union représentent seulement 8% des échanges mondiaux, le même taux qu'en 1960, alors que la part des Etats-Unis a été multipliée par cinq) et la plus atteinte par le chômage. Les économistes savent déjà que la mondialisation des économies profite surtout aux pays développés. Derrière cette nouvelle donne se profile un espoir : celui que la croissance économique mondiale s'accélère, qu'elle permette aux pays les moins préparés à ces logiques toutes neuves, comme certains Etats européens, de franchir une étape décisive dans leur modernisation.
Produire moins cher ou de meilleure qualité que les autres. Un des éléments de cette compétitivité peut être la flexibilité. (Il est souvent reproché aux entreprises françaises d’être peu compétitive )
Mais ce mouvement, de délitement patronal ou de recomposition n'est pas particulier à la France. Il s'observe aussi dans d'autres pays et se justifie par les mêmes causes, soulignées par Danielle Kaisergruber dans un livre publié pour le compte de Bernard Brunhes Consultants sur les pratiques sociales nouvelles en Europe (Négocier la flexibilité, Les éditions d'Organisation, février 1997). Partout, en effet, la mondialisation de l'économie implique des modes d'organisation souples, suppose des négociations décentralisées et conduit à rechercher des aménagements adaptés, voire différenciés. Les conventions collectives globalisantes et uniformes deviennent un frein et, pour reprendre une expression fameuse, le modèle anglo-saxon façonne de nouvelles règles de fonctionnement, au détriment du modèle rhénan ou social-démocrate, plus industriel et centralisateur. Pour cette raison, le patronat britannique (CBI) s'est réorienté depuis l'abandon de la politique contractuelle au cours des années 80, sous Margaret Thatcher. N'ayant plus de rôle d'impulsion sociale, il fonctionne comme un lobby et produit des analyses qui l'ont conduit, par exemple, à prendre position en faveur de l'euro mais aussi de Tony Blair. Confronté aux mêmes contraintes, le patronat allemand connaît une situation de grippage inquiétant, les politiques tarifaires intangibles et les ingrédients du vieux pacte de paix sociale, négociés avec les syndicats, étant désormais en contradiction avec le cours des choses. De grands groupes essaient par la négociation directe, outre-Rhin, de s'extraire de ce qu'ils considèrent comme des carcans. Un courant grossissant d'entreprises ne s'affilie plus au BDI ou le quitte source le monde28 octobre 97
Les réponses du droit du travail
L’annualisation (flexibilité du temps de travail) L'annualisation serait-elle devenue le mot épouvantail des relations sociales ? DRH du groupe Sodiaal (produits laitiers), Françoise Poli n'est pas loin de le penser : "L'annualisation fait peur. Il faut donc sans cesse expliquer, faire œuvre de pédagogie. " Une démarche que la CFDT fait sienne : "L'annualisation ne peut être imposée. Au contraire, sa mise en œuvre suppose un accord, un partage d'intérêts entre les salariés et la direction. " DRH de la Seita, Alain Boulanger préfère ne pas agiter l'expression comme un chiffon rouge : "Le terme fait réagir les représentants syndicaux. C'est pourquoi je préfère l'éviter. Ce qui ne m'empêche pas de travailler sur une réorganisation du travail sur le mois ou le trimestre pour sortir du carcan hebdomadaire. "28/01/98 le monde
La formation (création des stages de formation, contrat d’apprentissage) voir thème les politiques de l’emploi
Une autre logique implacable est celle de la mondialisation de l'économie. On en parle beaucoup, on se trompe souvent sur ses effets réels. L'idée dominante est qu'elle supprime des emplois en France et qu'elle profite aux pays à bas salaires et à faible protection sociale. C'est une erreur. Claude Vimont, un spécialiste de l'emploi, a montré que grâce à son commerce extérieur la France a créé, entre 1988 et 1995, 160000 emplois de cadres supérieurs, 240000 de cadres intermédiaires et 287 000 d'ouvriers qualifiés. Il n'est pas indifférent de constater que l'Europe est la zone économique la moins mondialisée (les 15 pays de l'Union représentent seulement 8% des échanges mondiaux, le même taux qu'en 1960, alors que la part des Etats-Unis a été multipliée par cinq) et la plus atteinte par le chômage. Les économistes savent déjà que la mondialisation des économies profite surtout aux pays développés. Derrière cette nouvelle donne se profile un espoir : celui que la croissance économique mondiale s'accélère, qu'elle permette aux pays les moins préparés à ces logiques toutes neuves, comme certains Etats européens, de franchir une étape décisive dans leur modernisation. Expansion 97
Le développement du temps partiel
Entre août 1992 et avril 1994, les gouvernements Bérégovoy et Balladur ont mis en place une série de mesures favorisant le développement du temps partiel. Le principal élément est une exonération de 30 % (août 1992) puis de 50 % (janvier 1993), finalement ramenée à 30 %, des cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises privées. Les conditions : l'embauche à temps partiel (dont la durée est comprise entre 16 et 32 heures) doit correspondre à une création d'emploi ou, s'il s'agit du passage d'un salarié de temps complet à temps partiel, le volume d'heures dans l'entreprise doit être compensé. Enfin, le salarié embauché à temps partiel ne doit pas avoir été au préalable licencié.
Ces mesures posent plusieurs problèmes. D'abord, la vérification de l'embauche effective est toujours difficile. Mais surtout, aucune compensation pour le salarié à temps partiel n'est prévue (formation, salaire par exemple). Au total, elles risquent de provoquer la mutation pure et simple d'emploi à plein temps en temps partiel, les entreprises empochant au passage l'abattement de charges. Selon le ministère du Travail, ces exonérations sont particulièrement efficaces : " La mesure a eu vraisemblablement le rôle d'impulser significativement le développement du temps partiel au sein du secteur privé ". Pas moins de 180 000 personnes auraient bénéficié de ces exonérations en 1993. Mais combien de créations d'emplois en ont résulté ? alter éco juin 95
Les emplois jeunes et la réduction du temps de travail (voir toutes les nouvelles mesures prises par l'actuel gouvernement. On utilisera le site de l'assemblée nationale pour trouver les nouveau textes)
Chaque pays adaptera la législation en fonction de la vision qu’il se fait du marché du travail. Les libéraux privilégieront toute mesure favorisant la flexibilité. Les keynésiens chercheront une intervention " juste ", pour corriger les imperfections du marché.
Le droit ne serait donc là que pour servir les intérêts économiques des entreprises.
Conclusion
Devant le peu d’efficacité des politiques économiques pour lutter contre le chômage depuis25 ans, on peut s’interroger sur le rôle du droit du travail. Faut-il comme certains le préconise le supprimer ?
Emploi : encore plus de flexibilité ?
" Le gouvernement n'a aucune intention de modifier le code du Travail afin de faciliter les licenciements, Alain Juppé l'a fermement affirmé. Il semble bien cependant, et ce n'est pas nouveau, que le ministère du Travail ait dans ses tiroirs des projets en ce sens. L'idée, qui n'est pas nouvelle non plus, est simple : les petites et moyennes entreprises (PME) auraient un comportement d'embauche plus dynamique si la législation était plus souple en matière de licenciements.
La réticence des patrons de PME à accroître leurs effectifs s'expliquerait par la crainte de ne pouvoir licencier leurs salariés quand les carnets de commande se vident. Il y a dix ans déjà, Yvon Gattaz, alors président du CNPF (le patronat français), avait annoncé que la suppression de l'autorisation administrative de licenciement se traduirait par la création de 400 000 emplois. Plus récemment, la flexibilité croissante introduite par la loi quinquennale, votée sous Balladur, devait aussi développer l'emploi. Sans plus de résultats.
Les exemples américain et britannique, invoqués pour justifier une évolution de la loi, ne tiennent guère : dans ces deux pays, l'amélioration de l'emploi est d'abord liée à la croissance ou à la multiplication des emplois sous-payés et/ou à temps partiel. Ainsi, l'indice du chômage baisse, mais la misère de masse qui lui est liée ne diminue guère. Enfin, licencier dans une PME est aujourd'hui facile. Seule contrainte : il faut parfois payer un minimum d'indemnités de licenciement. Faciliter les licenciements ne crée pas d'emplois, cela modifie seulement le partage du gâteau entre employeurs et salariés au bénéfice des premiers, comme le remarquait le professeur Richard B. Freeman dans nos colonnes en mars dernier " (Alternatives Economiques n° 135).décembre 96
" il est vrai qu'il y a de quoi être dérouté par le débat économique et son prolongement politique. D'un côté, certains affirment que tous nos malheurs viennent de Maastricht et des rigidités du traité. "Augmentons la dépense publique, clament-ils, et vous verrez comme tout va repartir. " Pour étayer leurs prescriptions, ils se réfèrent aux théories élaborées par l'économiste anglais John Maynard Keynes, dans les années 30. En face, on explique le maintien d'un taux élevé de chômage par les rigidités structurelles de l'économie. "Débarrassons-nous du SMIC, du droit du travail, et tout ira mieux grâce à un maître mot : la flexibilité. " Pour légitimer une thérapie qui consiste, en gros, à s'en remettre au marché, ce camp utilise un schéma théorique élaboré par le Français Léon Walras dans les années 1870 " source le monde 97
" II n'y a pas de quoi être optimiste à ce sujet quand on constate l'acharnement du CNPF à profiter de la position de force que donne actuellement le chômage de masse aux dirigeants d'entreprise pour démanteler le droit du travail et écraser les salariés. " alter éco mars 97
http://www.ac-grenoble.fr/ecogest/pedago/ecodroit/travelev/travadrt.htm