Recherche du résultat fiscal définitif: déductions ou réintégrations.

[Pinklady.]

Bonsoir,
J'ai vraiment de vagues souvenir concernant le processus 3 que j'ai appris en début d'année. J'attaque une étude de cas. Il s'agit d'une société anonyme qui est imposé à l'IS et non au BIC. Je dois calculer le résultat fiscal définitif. Et plusieurs traitements me posent problèmes. Pouvez vous m'aider SVP.

-Les cadeaux de la clientèle s'élévent à 47 250€ dont 15 750€ relatifs à des cadeaux d'une valeur unitaire de 65€ TTC, inscrit en charge. L'ensemble de ces cadeaux figure sur le relevé des frais généraux.

-Une assurance vie a été souscrite sur la tête du PDG au profit de la société. Primes versées en N:3600€. L'objet du contrat n'est pas d'assurer la société contre la perte d'exploitation liée à la disparition d'un homme clé. Je pense qu'elle est déductible puisqu'elle est contractée au profit de la société.

-Une dépréciation pour renouvellement d'immobilsations complétement amorties à été dotée au 31/12/N pour 11 250€

-Les revenus des VMP (obligations) se sont élevés à 47 250€

-En N-1, la participation des salariés s'est élevée à 61 950€

-L'IFA due au titre de l'exercice N (3750€) a été payée le 15 mars N et comptabilisée en 635. =>Charge déductible extra comptablement?

Merci :embarassed:

 

[Nastia]

Je pense que je peux t'aider sur quelques points mais pas tous

Cadeaux à la clientèle: ils sont normalement déductibles

L'assurance vie: elle n'est pas déductible car il faut que
-la personne assurée soit une personne clé de l'entreprise, or ils précisent que ce n'est pas le cas
ou
-que cette assurance ait été imposé par un établissement de credit, ce n'est pas non plus le cas

Dépreciation:??

Les revenus des VMP:??

La participation des salariés: Elle est déductible que de l'exercice ou elle est approuvée par l'AGO donc il faut que tu fasses une déduction pour N-1 et une réintegration pour N

L'IFA: c'est un impôt qui est déductible fiscalement


Voila :biggrin: