Remboursement dépot de garantie location

aurely

Best Member
Bonjour,
Je pense savoir mais j'aimerais confirmation.
Alors voilà j'ai rendu les clés de mon ancien appartement le 11 août 2007 et mon dépot de garantie ne pas toujours pas été remboursé.
Le délai de remboursement par le propriétaire est-il bien de 2 mois?
Si au bout de 2 mois (donc après demain) je n'ai toujours pas été remboursée, faut-il que je fasse un courrier recommandé avec accusé de réception?
Ils sont pénibles quand même faut toujours aller pleurer pour récupérer son du... Et pendant ce temps il faut sortir l'argent pour le nouveau logement, ils font comment ceux qui n'ont pas d'argent de côté?
 

Poussinott

Member
aurely link=topic=68980.msg738539#msg738539 date=1191923150 a dit:
Le délai de remboursement par le propriétaire est-il bien de 2 mois?
Oui
aurely link=topic=68980.msg738539#msg738539 date=1191923150 a dit:
Si au bout de 2 mois (donc après demain) je n'ai toujours pas été remboursée, faut-il que je fasse un courrier recommandé avec accusé de réception?
Oui. En l'absence de réponse au recommandé, il faut contacter le tribunal d'instance dont dépend le propriétaire/l'agence immo pour demander les feuillets de la procédure Injonction de Payer. Tout est expliqué sur le site de l'ADIL il me semble.
aurely link=topic=68980.msg738539#msg738539 date=1191923150 a dit:
Et pendant ce temps il faut sortir l'argent pour le nouveau logement, ils font comment ceux qui n'ont pas d'argent de côté?
LOCAPASS, le plus souvent !
 

mareen07

New Member
Oui ils ont bien 2mois et ils en profitent au maximum ! Je suis dans le même cas que toi, j'ai rendu mon appart le 20 aout on m'a annoncé qu'on allait me rendre ma caution mi-septembre, puis finalement debut octobre et maintenant fin octobre voire debut novembre " s'il n'y a pas de problèmes" ! Je t'assure que si le 20 je n'ai pas les sous sur mon compte ils vont entendre parler de moi ! :box:
 

samialeslie

New Member
Ah oui moi c'était pareil que toi Aurely, j'ai déménagé le 27/06 et elle m'a rendue la caution 15/09 c'est super !!!!

Tu l'harcèles au téléphone comme moi je le faisais je l'appelais tous les deux jours (mais madame était partit tranquille en vacances pendant 1 mois en Espagne :tickedoff: ).

Et le pire c'est qu'elle me doit encore des sous car elle a reçu un mois de caf en trop et elle me dit que c'est pas vrai. Alors il faut que je reprenne tous mes relevés de compte et de caf depuis janvier 2006 pour lui faire un schéma de mes règlements !!!!!!!!!!!!! :notstupide:
Conseils : ne jamais donné la caf direct au proprio :arrow2:

Oui Aurely il faut que tu attendes max deux mois, et ensuite si rien ne se passe tu dois leur envoyer un recomandé avec AR.

Bon courage miss, c'est clair que Certains propriétaires (pas tous heureusement) en profites bien.
 

aude98

New Member
Ils ont deux mois effectivement . Mais s'ils remboursement pas tout de suite c pas bon signe . Perso suis resté 9 ans dans un appart je l'ai rendu fin aout ,nickel et pourtant lors de l'etat des lieux il a trouvé plein de trucs bidons ( ex convecteur poussiereux a changer soi disant ) . Les proprio ont généralement du mal a lacher la caution , les 3/4 l'ont dépensés ...
 

liloone

Best Member
Moi j'ai rendu mes clés le 30 aout ... je devrais donc logiquement récupérer l'argent le 30 octobre ... je vais vérifier ca régulièrement jusqu'à mardi ....

Mais l'agence m'a dit qu'au vu de l'appart, il n'y avait aucune raison que je ne récupère pas ma caution

Mais bon ca serait bien qu'ils s'affolent à me rembourser car je dois également rembourser locapass et le délai pour le faire arrive bientot à sa fin.
 

aude98

New Member
Tu sais meme un appart nickel recel pas mal de pieges;
Tu savais par exemple que chaque trou au mur = - 10 euros sur ton depot de garantie.
Pour la moquette c est un tarif d'amortissment  sur l'usure de la moquette.
La couleur des murs idems. Dans certains baux il est interdit de changer la couleur des murs , si tu as eu la bonne idée de les repeindre , on te retire de l'argent .
Idem pour les robinets qui font goute goute.
Moi mon balon d'eaux chaude était dans un coffrage , quand il a été changé il y a eu une petite fuite ( pas visible de l'exterieur ) le proprio a fait intervenir le plombier ( deduit de mon depot de garantie ). Il l'a mis sur ma responsabilité car quand le balon a été changé juste avant qu'il soit remis dans le coffrage j'ai mis le termostat a fond devant le plombier qui venait faire l'instal.
Je suis partie le 30 aout moi aussi et je n'ai pas recu le depot de garantie mais je me fais pas d'illusion ...
Tu étais dans ton appart depuis combien de temps ?
 

liloone

Best Member
aude98 link=topic=68980.msg748587#msg748587 date=1193236467 a dit:
Tu étais dans ton appart depuis combien de temps ?

Ca ne faisait que 8 mois ... donc je n'ai pas vraiment eu le temps d'abimer l'appart, donc je ne me fais pas trop de soucis .. enfin on verra bien.
 
P

profilsupprime19

Guest
Mais la question ne devrait pas se poser : vous avez du faire un état des lieux de sortie - si le propriétaire n'y a pas constaté d'anomalies, c'est ce document qui fait foi !
 

cerise93

New Member
aude98 link=topic=68980.msg748587#msg748587 date=1193236467 a dit:
Tu sais meme un appart nickel recel pas mal de pieges;
Tu savais par exemple que chaque trou au mur = - 10 euros sur ton depot de garantie.

Tu as le droit a 3 trou par pièces normalement.
Vous avez des agences bizarre, moi lorsque j'ai quittée mon appart je n'est eu aucun problème, j'ai tout récupérée et dans les délais.
 

cerise93

New Member
MARQUIS75 link=topic=68980.msg748594#msg748594 date=1193236756 a dit:
Mais la question ne devrait pas se poser : vous avez du faire un état des lieux de sortie - si le propriétaire n'y a pas constaté d'anomalies, c'est ce document qui fait foi !

Exactement
 

liloone

Best Member
MARQUIS75 link=topic=68980.msg748594#msg748594 date=1193236756 a dit:
Mais la question ne devrait pas se poser : vous avez du faire un état des lieux de sortie - si le propriétaire n'y a pas constaté d'anomalies, c'est ce document qui fait foi !

C'est bien ce que j'ai écrit .. l'agence me l'a dit une fois qu'elle avait fait l'état des lieux.

liloone link=topic=68980.msg748581#msg748581 date=1193236067 a dit:
Mais l'agence m'a dit qu'au vu de l'appart, il n'y avait aucune raison que je ne récupère pas ma caution
 

aude98

New Member
cerise93 link=topic=68980.msg748596#msg748596 date=1193236877 a dit:
Tu as le droit a 3 trou par pièces normalement.
Vous avez des agences bizarre, moi lorsque j'ai quittée mon appart je n'est eu aucun problème, j'ai tout récupérée et dans les délais.

L'agence et le proprio etaient tres potes . En plus je savais que le proprio était un peu short financierement ... Actuellement je n'ai rien recu de l'agence ...
 
P

profilsupprime19

Guest
mais vous avez assisté à l'état des lieux contradictoire, non ?
 
P

profilsupprime19

Guest
pour la remise des clefs au propriétaire, les parties établissent ensemble un état des lieux de sortie - qui évite toute surprise à posteriori ...
 

cerise93

New Member
MARQUIS75 link=topic=68980.msg748635#msg748635 date=1193238839 a dit:
pour la remise des clefs au propriétaire, les parties établissent ensemble un état des lieux de sortie - qui évite toute surprise à posteriori ...

C'est l'état des lieux de sortie tout simplement.
 
P

profilsupprime19

Guest
oui, il est contradictoire au sens juridique du terme, et pas unilatéral ...
 

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