Reversement de la tva

[louloute-a-57]

Bonjour à tous,

quelqu'un pourrait me rappeler, les règles pour le reversement de la tva.
On reverse la tva si l'on cède le bien avant les 5 ans ou après les 5 ans?
Pour les construction dans mon cours c'est écrit 20 ans, mais je ne sais pas pourquoi j'ai en tête 10 ans. Est ce qu'il y a une exception?
Pour les véhicule je sais que c'est 5 ans, si c'est un négociant en véhicule et qu'il peut déduire la tva, il y a reversement.
Merci pour votre aide.

 

[Velsatis63]

Si on cède un bien acquis durant les 5 ans.
Les immeubles c'est 20ans, avant c'était 10ans pour les constructions achevées avant 1993 ou dans ce genre la.

Véhicule de tourisme : si négociant alors attention :
Vente soumise à TVA.
Mais vous lors de l'acquisition vous l'avez enregistré TTC
Donc il y a un complément de déduction !!!

 

[louloute-a-57]

Un bien immobilier (matériel industriel) vendu dans les 5ans.
Doit-on reverser la TVA?

 

[Velsatis63]

Un bien immobilier (matériel industriel) vendu dans les 5ans.
Doit-on reverser la TVA?

:chessy: :chessy:
Ca t'arrive de lire les réponses ?

 

[Saké]

du matériel industriel est une immobilisation (comptable) mais ce n'est pas un bien immobilier au sens juridique du terme: il s'agit d'un bien mobilier.
il y a 2 règles de régularisation de TVA:
-les véhicules de tourisme (cession à un négociant)
-les cessions d'immeuble en l'état futur d'achèvement ou dans les 5 ans à compter de l'achèvement (s'il s'agit de la première mutation)

Est ce que votre question est toujours d'actualité (comme elle n'est pas récente, avez vous trouvé la réponse depuis?)