Reversement de tva

lyfeur

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Le reversement de TVA sur immo il faut le rajouter du HT c'est ça? :eek:hmy:
 

Steph93

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Bonsoir,

Le reversement de TVA sur un immeuble est une partie de la TVA déductible à l'acquisition qui ne l'est plus lors de la cession. L'entreprise doit reverser une partie de la TVA déduite lors de l'acquisition (1/20 par année restant jusqu'au délai de 20 ans).

C'est une charge qui augmente la VNC de l'immeuble cédé.
 

titi_62

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ce n est pas tout a fait ca pour 2004.c est depuis 1996.
En fait pour un immeuble acquis avant 1996 puis cédé ensuite,le reversement de tva ( si il y avait) se calculait sur 10 ans.Pour un immeuble acquis apres 1996 puis cédé ensuite le reversement de tva se calcule sur 20 ans.
Et donc l année 2004 que tu cites est la derniere année restante pour le reversement de tva des immeubles acquis avant 1996.
 

titi_62

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Si.pour les immeubles acquis en 2005 et revendu aujourd hui il y a un reversement de tva se calculant sur 20 ans.Il faut prendre en compte l année 1996:
-les immeubles acquis AVANT cette date puis revendu ensuite=reversement calculé sur 10 ans
-Les immeubles acquis APRES cette date puis revendu ensuite=reversement sur 20 ans
EXEMPLE:
-un immeuble acquis en 1995 et revendu en 2009=pas de reversement car les 10 ans sont dépassés
-un immeuble acquis en 1997 et revendu en 2009=le reversement se calcule sur 20 ans =il y a un reversement sur 20 ans - le nbre d années ecoulées=20-13=7 ans
 

pidou15

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Il s’agit d’une obligation dans le cadre d’une cession de construction aux conditions suivantes :
TVA déduite à l’acquisition
Cession dans le délai de régularisation (1)
Cession non soumise à TVA (2)
→ Reversement

Reversement = TVA déduite à l’acquisition diminuée de 1/20[sup]ème [/sup] par année civile ou fraction d’année écoulée depuis l’acquisition (1/10[sup]ème [/sup] pour les immeubles acquis avant 1996)

(1) Date d’acquisition Délai de régularisation
Avant 1996 10 ans
Après 1996
20 ans

(2) La cession est soumise à TVA si :
Vente en état futur d’achèvement ou
1 [sup]ère [/sup]vente d’un immeuble de moins de 5 ans.


Exemple : Construction acquise le 01/09/N-6 (donc après 1996) pour 37 700 € H.T.
Cession le 15/02/N pour 55 600 €.
TVA déduite à l’acquisition : 37 700 *19,6 % = 7 389,20 €
7 années ou fractions d’année se sont écoulées depuis l’acquisition.
Reversement = 7 389,20 * (20-7) /20 = 4 802,98 €