Rupture anticipée du contrat d'apprentissage

Nundra

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Bonjour,
Avant tout, je suis nouvelle sur ce forum, j'espère bien m'y prendre pour poster :)

Bref bref. Comme dit dans ma description, je suis en deuxième et dernière année d'un BTS (Assistant Manager) que je prépare par alternance dans le 17.

L'année prochaine je veux partir sur Paris faire un DEES, cependant je suis embétée avec mon contrat actuel.
Celui-ci se termine le 06/09/12 !! Je ne veux pas rester jusqu'à cette date dans mon entreprise.
Cela se passe de moins en moins bien, ils m'ont quelque peu "exploitée" et vont continuer a le faire.
Jusqu’à mon BTS je ne dirai rien, mais je ne veux pas y etre cet été.. Je n'ai eu droit qu'à trois jours de vacances l'été dernier et ne souhaite en aucun cas revivre cela... Je ne veux pas passer pour une fainéante... Vraiment je ne peux pas (et ne veux pas) être présente chez eux jusqu'en Septembre 12 !

Hier mon manager a mis en place un planning pour visualiser les demandes de congés d'été (car on doit pas etre tous en vacs en meme temps).
Mes collègues m'ont clairement indiqué que si je souhaitais prendre tous mes congés a la suite (Du 15 juillet au 06 Septembre) pour finir plus tôt (je quitterai ainsi ma société le 15 juillet) cela sera inconcevable. Elles sont prioritaires sur moi (enfants...) et veulent leur mois d’août. Je sais que je ne suis pas en position de force pour négocier, et je n'aurai jamais le caractère pour le faire vu ma position dans l'entreprise.

Nous arrivons à mes questions (merci de m'avoir lu jusqu'ici :D)
-> Je sais qu'il existe une possibilité de rompre le contrat a l'initiative de l'aprenti en cas d'obtention du diplome et en ayant prévenu 2 mois avant. Cependant, l'employeur est-il contraint d'accepter cette rupture ? Qu'advient-il de mes congés (vu que j'aurais pas eu le temps de les prendre) ? Que se passe t-il si je n'ai pas mon BTS ? Que faut-il dire a l'employeur (une vraie lettre formelle avec citation de l'article et loi et tout...?) Et puis il n'y a pas que le coté juridique qui me dérange... il y a aussi la forme.. Comment faire ? Je dois prévenir mes collègues ? Mon manager ? Je suis arrivée a un point de "non-retour" avec eux, je n'arrive meme plus à leur demander de l'aide dans mes tâches quotidiennes... Alors parler d'un problème de congé ou de fin de contrat (sujet fâcheux!!).... :/
Vu qu'il faut prévenir 2 mois a l'avance... Bonjour l'ambiance...

Bref je vous remercie par avance de m'éclairer !

Nundra.
 

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Re : Rupture anticipée du contrat d'apprentissage

Salut Nundra,

Si tu as ton diplôme, ton employeur sera contraint d'accepter la rupture du contrat. Si tu n'as pas pu prendre tes congés, l'employeur doit te les payer à la fin de ton contrat.

Dans le cas où tu n'aurais pas ton contrat, je ne sais pas comment ça se passe mais je pense tu es obligée de finir ton contrat jusqu'en septembre (il me semble que tu as droit au redoublement à ce moment là mais tu peux faire ça dans une autre entreprise à vérifier)

Pour prévenir ton employeur, je pense que le plus simple c'est faire une lettre recommandée en citant la loi dès que tu as ton diplôme. Tu l'envoie à la personne qui s'occupe des ressources humaines puis tu l'annonce à ton manager et à tes collègues si tu veux.

En cas de problème avec ton entreprise, tu peux faire appel à l'inspection du travail pour avoir de l'aide.
 

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