rupture contrat

kiki7

New Member
Bonjour
j'ai rompu avec mon ancien employeur, tout s'est bien passé sauf que je n'ai pas reçu mon solde tout compte est-ce normal?
 

patrice084

Best Member
kiki7 link=topic=91510.msg1051035#msg1051035 date=1226336447 a dit:
j'ai rompu avec mon ancien employeur, tout s'est bien passé sauf que je n'ai pas reçu mon solde tout compte est-ce normal?

Le reçu pour solde de tout compte est un document quérable et non portable. En clair, vous devez aller le chercher.
 
P

profilsupprime19

Guest
dans le doute ....évidemment que l'on doit vous le remettre ! ... depuis combien de temps le contrat a -t-il été interrompu ? le commun accord a été contractualisé ?
 

Velsatis63

Active Member
Le solde de tout compte redevient force probante donc c'est dans l'intérêt de l'employeur de le faire signer... (avantage sur le délai de prescription)
 

kiki7

New Member
Je n'ai pas reçu le document et encore moins l'argent!!!
si je ne me trompe pas je dois recevoir mes jours de vacances accumulé + 10% du salaire touché?
N'est-ce pas???
 

Velsatis63

Active Member
Tu recevra ton solde tout compte lorsque l'entreprise fera ses paies... donc fin du mois.
Tu percevras ta prime de précarité de 10% + ton indemnité de congés payées.
 

kiki7

New Member
J'ai quitté mon entreprise le mois dernier... plus précisement le 8 oct.
Ils ont déjà fait leur compte, j'ai recu mon salaire et mon indemnité de congé payé mais pas ma prime de précarité???
De plus, j'ai constaté que sur ma feuille d'assedic l'ent sousigne que c'est une fin normal de CDD alors que c'est une rupture anticipée?
Qu'en pensez vous?
 

kiki7

New Member
Patrice084 link=topic=91510.msg1051052#msg1051052 date=1226339544 a dit:
Le reçu pour solde de tout compte est un document quérable et non portable. En clair, vous devez aller le chercher.
Ou dois-je aller le chercher? le siège de mon entreprise est a Roubaix? et moi a Paris?
 

patrice084

Best Member
kiki7 link=topic=91510.msg1051276#msg1051276 date=1226408302 a dit:
Ou dois-je aller le chercher? le siège de mon entreprise est a Roubaix? et moi a Paris?

Vous devez aller le chercher sur les lieux de votre ancien travail. L'entreprise doit le tenir à votre disposition.
 

L anglaise

New Member
Ton ancien employeur t'a fait un service - tu as droit aux allocations chômages pour le fin d'un CDD, mais pas pour une rupture anticipée. Donc tu as plus de chance de toucher des allocations parce qu'il a remplir l'attestation ASSEDIC comme ça.
 

Ca peut vous intéresser