Rupture de contrat...Vos avis SVP

[pride]

Bonjour,

je souhaiterais connaitre le fonctionnement de ce qui suit :

Le contrat de qualification ayant pour objectif l'obtention d'une qualification (le BTS) et celui ci etant atteint, je me demande quelles sont les conséquences d'une rutpure amiable du contrat.

Je m'explique, mon contrat arrive à terme le 31 Aout. Cela fait encore 2 mois donc à toucher un demi salaire de misère et à continuer de galérer comme tout galériens d'étudiant.

Je me demande donc si une rutpure à l'amiable peut suspendre le droit au chomage ainsi qu'aux indémnités de fin de contrat.

Mes questions sont donc les suivantes :

-Peut on rompre le contrat et percevoir le chomage (malgré que je compte trouver un contrat pour les deux mois d'été si la rupture se réalise)

-Peut on rompre le contrat et percevoir les indémnités de fin de contrat ?

ps : aucun CDI n'est envisagé ni dans l'entreprise actuelle, ni ailleurs

Merci de votre aide et conseils...

 

[Angèle95]

iL serait préférable que tu termines ton contrat, ainsi tu serais sur de percevoir les assedic

il y a plusieurs posts là dessus, fais une recherche pour plus d'infos

a+

 

[céline2]

Si tu obtient ton BTS et ke ton contrat se termine le 31/08/04 l'objectif est donc atteint ton employeur est donc dans l'obligation de te rémunérer à 100 %.

Renseigne toi ça dépend aussi des conventions de ton entreprise.

 

[Angèle95]

Si tu obtient ton BTS et ke ton contrat se termine le 31/08/04 l'objectif est donc atteint ton employeur est donc dans l'obligation de te rémunérer à 100 %.

Renseigne toi ça dépend aussi des conventions de ton entreprise.

:shock: as tu des textes de loi qui étayent ceci?? MERCI

 

[pride]

Je serais moi aussi curieux de voir les textes qui stipulent ce que tu avance.

Merci

 

[aurelie1001]

bon sujet maintes et maintes fois abordé...

exemple :
http://www.cultureco.com/forum/viewtopic.php?t=12225&start=0
ci les reponses données ne conviennent pas, utliser rechercher+ rupture de contrat" y a un paquet de resultat!!!

Merci.

ps: vaut mieux mettre ce post ds "alternance et formation continue", nan??

 

[titi2]

salut à tous
on trouve l'info dans les bouquins lefevre de droit
sinon demander a votre prof de droit il le save

 

[pride]

C'est bien minette continu comme ça tu aura peut être une image.

titi2, Merci pour ton conseil mais voit tu avant même d'attendre l'écatombe des résultats du BTS, notre prof de droit a gentiment démissionné. Son honneur est ainsi resté préservé et elle ira surement mettre en péril une nouvelle classe l'année prochaine. Félicitation à l'éducation.


En bref, et malgré la multitude de message à ce sujet (oui minette je les ai vu), je n'arrive pas à avoir de réponse exacte à mes questions. (j'ai aussi visité le site des assedic, et des sites divers sur le droit du travail. SAns succès, voila pourquoi je reposte ce message une enième fois afin de peut être par miracle tomber sur une personne qui s'est un jour retrouvé dans un cas synonyme au mien.

 

[céline2]

li la convention de ton entreprise.
Ca doit être marqué quelquepart :wink:

Moi dans mon entreprise la convention prévoit une prime de réussite si j'ai l'exam et une prime de fidèlité si l'entreprise m'embauche.

Pour ce qui est du salaire après l'obtention du bts et que le CQ n'est pa fini il me semble que c'est mon prof de droit qui nous en a parlé.

 

[angel ales]

contrat

normalement, si tu rompt ton contrat, tu risques de ne pas toucher les indemnités ou le chômage
reseigne toi à ton centre de formation

 

[céline2]

ca c clair tu demissionne ta droit a rien sauf accord avec ton employeur

 

[imported_sly]

rupture

bon, pour te répondre clairement

Je suis dans le meme cas actuellement que toi,sauf que moi je viens de rompre ce matin.

-en fait quand tu démissionne,tu n'as pas le droit de toucher du chomage,tu touches seulement si tu arrives jusqu'a la fin de ton contrat

Par contre ,s'il te reste des congés tu dois te les faire payer


attention,sur ta lettre de démission stipule bien que c'est un accord à l'amiable sinon ton boss peut se retourner contre toi...

Tout ce qui concerne ce sujet ,je l'ai trouvé sur le post " alternance formation"

voila a+

 

[imported_amandine]

ttt

non non :!: :-a3
lors d'une rupture a l'AMIABLE, on anticipe la fin du contrat.
DONC tu as droit aux assedics

Rien de plus simple que de les appeler

Attention, il y a 7 jours de carence, plus les jours jours de congés..
Exemple: il te reste 10 jrs de congés
Donc-> 7+ 10 jours avant de toucher le chomage

et bien sur, si tu es de nouveau sous contrat (pr un job d'ete par ex), tu ne touches plus le chomage, c'est logique

voili voilou :-a4

 

[imported_Elen]

Perso, j'ai rompu un contrat avant son terme à l'amiable, et j'attends toujours les indemnités chômages !!
Si tu romps à l'amiable un contrat en alternance ou en contrat de qualif avant son terme, tu N'AS PAS LE DROIT AUX INDEMNITES CHOMAGE C SUR !! (c'est une démission et ce sera inscrit comme telle sur ton attestation assedic)
Appelles les assedic, il te le confirmeront.
En revanche, ton employeur doit te payer tes congés payés restant dûs.
Fais bien attention à ce qu'il soit lui aussi d'accord pour rompre le contrat, sinon il peut te poursuivre devant le Conseil de Prud'hommes pour te demander des dommages et intérêts.
Tu n'auras pas le droit aux indemnités de fin de contrat car tu anticipe son issue (démission).
Par ailleurs, je comprends que pour toi ce soit long 2 mois à gagner un salaire de misère mais c'est un engagement que tu as pris au début en sachant que tu aurais les résultats de ton bts avant l'issue du contrat.
De plus ton entreprise t'as permis de te donner les moyens d'obtenir le bts (enfin je l'espère!), donc je trouve que ce serait plus réglo vis à vis d'eux d'attendre la fin de ton contrat. Maintenant, c'est ton problème c'est toi qui voit.
J'espère que je t'aurai un peu aidé
Bises
Elen

 

[pride]

OK merci pour vos info même si personne dit la même chose.

JE ne peux pas demander au centre de formation, ils ne savaient même pas comment je pouvais connaitre les résultats des exam.

Sinon nivo réglo vis à vis de l'entreprise, je suis ok, mais bon, c'est les deux mois d'été, tout le monde est en congé, il n'y a plus de taf particulier, je pense qu'un salaire à payer en moins, bien qu'il soit misérable ne leur aurait pas fait de mal...

Enfin bref c'est pas grave, on va rester tout l'été pour pas grand chose, mais si le contrat le dit...

 

[Angèle95]

Perso, j'ai rompu un contrat avant son terme à l'amiable, et j'attends toujours les indemnités chômages !!
Si tu romps à l'amiable un contrat en alternance ou en contrat de qualif avant son terme, tu N'AS PAS LE DROIT AUX INDEMNITES CHOMAGE C SUR !! (c'est une démission et ce sera inscrit comme telle sur ton attestation assedic)
Appelles les assedic, il te le confirmeront.
En revanche, ton employeur doit te payer tes congés payés restant dûs.
Fais bien attention à ce qu'il soit lui aussi d'accord pour rompre le contrat, sinon il peut te poursuivre devant le Conseil de Prud'hommes pour te demander des dommages et intérêts.
Tu n'auras pas le droit aux indemnités de fin de contrat car tu anticipe son issue (démission).
Par ailleurs, je comprends que pour toi ce soit long 2 mois à gagner un salaire de misère mais c'est un engagement que tu as pris au début en sachant que tu aurais les résultats de ton bts avant l'issue du contrat.
De plus ton entreprise t'as permis de te donner les moyens d'obtenir le bts (enfin je l'espère!), donc je trouve que ce serait plus réglo vis à vis d'eux d'attendre la fin de ton contrat. Maintenant, c'est ton problème c'est toi qui voit.
J'espère que je t'aurai un peu aidé
Bises
Elen

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