Salaire en contrat d'apprentissage

azrael66

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La théorie voudrait que ce soit entre le 25 du mois et le 5 du mois suivant, mensuellement (sauf pour des missions, évidemment). Dans la pratique, certains abusent.

Dans l'assoc' où je suis, les payes sont calculées du 16 au 15 et le versement est fait entre le 25 et le 28 en gros, quant aux chèques (solde de tout compte et 1er mois travaillé et/ou personnes n'ayant toujours pas fournit de rib/rip), à la fin du mois (30 ou 31).

A mon avis, elle devrait aller réclamer son dû et si elle a peur de froisser le patron/se voir mettre fin à la période d'essai, elle pourrait en parler à son école. En général, les écoles sont bien renseignées et aident le jeune tout en sachant savamment arrondir les angles avec les patrons.

ps : comme dit plus haut, la période d'essai est rémunérée, bien sûr. Son contrat a débuté le 01/07 et la période d'essai fait partie du contrat. C'est juste une période définie (proposée et inclue dans le contrat, pour des durées qui varient), afin que le salarié et l'employeur puissent mettre fin au contrat signé unilatéralement sans avoir à se justifier.
 

Tsunade

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Merci pour cette réponse complète.

En fait, elle a enfin été payée hier, mais d'après ce que le patron dit (et qui est vrai), il n'a pas encore reçu le double du contrat d'apprentissage (nous non plus). Donc il lui a donné 300 euros et le restant lui sera versé sur sa prochaine paie, quand il saura exactement à combien s'élève son salaire.
 

Didier72

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Le smic horaire brut en apprentissage = smic horaire net soit 8.71 € sa ?
 

patrice084

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Didier72 link=topic=74488.msg1048074#msg1048074 date=1225650879 a dit:
Le smic horaire brut en apprentissage = smic horaire net soit 8.71 € sa ?

C'est mal formulé, mais dans l'idée c'est cela. Le smic horaire brut est bien le même que le SMIC horaire en apprentissage, sauf qu'en apprentissage, en fonction de l'âge et du nombre d'année, ce n'est qu'un pourcentage du smic qui est retenu.

Une fois le pourcentage appliquée, on peut dire que le brut=le net (sauf cotisations conventionnelles et/ou optionnelles)
 

lolo inter

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bonsoir a tous, voici ma question:

j'ai été en bts muc par alternance en contrat pro pendant trois ans (redoublement) j'ai eu 70% 648e en 1ere année 2005/2006 , 80% 748e en deuxieme année 2006/2007 puis 800e à partir du mois suivant mon anniv (21ans) + 13eme mois en decembre , j'ai négocié 90% 943e en troisieme année 2007/2008 (Minimum légal 80%)

J'ai du déclaré mes revenus pour la deuxieme année:resultat: non imposable, ppe 648e et recemment cette année ceux de la troisieme année(le redoublement),non imposable, ppe 500e.

Cette année je suis en licence pro en contrat d'apprentissage, mon salaire brut est de 1091 je croit 80% , donc c'est le net aussi manifestement( cool), par contre j'ai fait une demande d'aide au logement social car j'ai du prendre une chambre, et elle m'a été refusée car j'ai soit disant trop declaré...

Est ce normal?, ensuite logiquement l'année prochaine je ne doit rien avoir a declarer sur mes impot c bien cela???cela se fera automatiquement?

Si je souhaite arreter ma formation(j'y pense), et que je reprend un contrat d'apprentissage a minimum légal 61% (licence pro equivalent 2eme année), devrais-je signer malgrer tt ou puis-je negocier, cela va t'il nuire a mon employeur, quels arguments avance pour lui demander egalement de maintenir un 80% supérieur au minimum, egal de mon dernier salaire ???
 

davei

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bonsoir j ai 21 et je vais debuter un cap et je voudrais savoir combien je vais toucher net la premiere et deuxieme année merci de vos reponse .
 

Vincent42

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Bonjour, petite question qui me trotte dans la tête,

je commence mon bts alt le 21 septembre avec les cours, et donc le 5 octobre en entreprise, et je voulais juste savoir si par miracle je serais payer les deux premières semaines de cours de septembre ou pas ? vu que l'entreprise ne me prend pas début septembre....

Merci d'avance
 

loolya

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Vincent42 link=topic=74488.msg1146641#msg1146641 date=1251696459 a dit:
Bonjour, petite question qui me trotte dans la tête,

je commence mon bts alt le 21 septembre avec les cours, et donc le 5 octobre en entreprise, et je voulais juste savoir si par miracle je serais payer les deux premières semaines de cours de septembre ou pas ? vu que l'entreprise ne me prend pas début septembre....

Merci d'avance

En alternance tu es payé pour toute la formation : cours + entreprise.
Tu seras donc payé à partir du 21 septembre, ton premier jour de cours, comme indiqué sur ton contrat normalement.
:happy:
 

titetitounette

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Oui voila comme le dit loolya, tu es payée a partir de la date de début du contrat d'apprentissage qui est inscrite sur le contrat papier.
 

Vincent42

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Oki merci :) j'espère que ça sera le cas donc, mais bon c'est chiant tout le monde commence début septembre l'entreprise... sauf moi du coup :s
 

Greg91

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Bonjour à tous !

Je vous explique ma situation.
Je vais bientôt signer mon contrat d'apprentissage pour une licence, on me dit que je vais toucher 61% du SMC, ce qui correspond à une deuxième année.
Cependant, j'ai fait mon BTS dans la même entreprise, j'enchaine donc directement par une troisième année dans la même boite.
Mon salaire augmente pas d'un poil alors que ça fera trois ans chez eux.
Alors je touche combien normalement ? le salaire de la deuxième année (61%) ou de la troisième (78%) ?

Merci d'avance :)
 

titetitounette

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Greg91 link=topic=74488.msg1149637#msg1149637 date=1252673520 a dit:
Bonjour à tous !

Je vous explique ma situation.
Je vais bientôt signer mon contrat d'apprentissage pour une licence, on me dit que je vais toucher 61% du SMC, ce qui correspond à une deuxième année.
Cependant, j'ai fait mon BTS dans la même entreprise, j'enchaine donc directement par une troisième année dans la même boite.
Mon salaire augmente pas d'un poil alors que ça fera trois ans chez eux.
Alors je touche combien normalement ? le salaire de la deuxième année (61%) ou de la troisième (78%) ?

Merci d'avance :)
Je suis dans le meme cas que toi!
Moi ma boite m'a dit que c'est pas en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise mais en fonction du diplôme que ça évolue! La vu que tu commence un nouveau diplome (licence), c'est considéré comme une nouvelle année d'apprentissage...
Blablabla... Ils m'avaient sorti le document juridique donc je pouvais rien dire! Mais c'était surement mieux expliqué que ce que j'ai fait la!! Désolée!
 

Greg91

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Merci pour cette réponse super rapide !
Mais la réponse est pas si marrante que ça ... :(
C'est chiant je pensais que j'allais toucher un p'tit peu plus moi grrr
Elle sert à que dalle alors cette "3ème année" de rémunération si j'ai bien compris.
 

titetitounette

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Greg91 link=topic=74488.msg1149640#msg1149640 date=1252674150 a dit:
Merci pour cette réponse super rapide !
Mais la réponse est pas si marrante que ça ... :(
C'est chiant je pensais que j'allais toucher un p'tit peu plus moi grrr
Elle sert à que dalle alors cette "3ème année" de rémunération si j'ai bien compris.
Ben ça sert pour les écoles de commerce je pense!
Mais après ca dépend des entreprises! Certaines "ferment les yeux" sur ce détail et d'autres non!
 

Laurelyne

Best Member
Nan, nan, nan, normalement vous passez tous les deux en 3ème année d'apprentissage.... Je suis dans le même cas que vous mais que sur un mois, mon contrat allait du 1/09/08 au 30/09/09 donc 13 mois étant donné que je dépasse l'année, je passe automatiquement en 3ème année d'apprentissage.
Et c'est normalement la même chose pour un nouveau diplôme, étant donné que tu as déjà fait une année d'apprentissage, tu montes d'un cran ! Je vous conseille de contacter le service apprentissage de votre chambre de commerce.
 

titetitounette

New Member
Laurelyne link=topic=74488.msg1149657#msg1149657 date=1252676149 a dit:
Nan, nan, nan, normalement vous passez tous les deux en 3ème année d'apprentissage.... Je suis dans le même cas que vous mais que sur un mois, mon contrat allait du 1/09/08 au 30/09/09 donc 13 mois étant donné que je dépasse l'année, je passe automatiquement en 3ème année d'apprentissage.
Et c'est normalement la même chose pour un nouveau diplôme, étant donné que tu as déjà fait une année d'apprentissage, tu montes d'un cran ! Je vous conseille de contacter le service apprentissage de votre chambre de commerce.
Trop tard pour moi je termine la semaine prochaine et ils m'auront bien n :spam1: jusqu'au bout dans cette boite de m :spam1: !
Cependant j'avais déja évoqué mon cas dans ce topic et on m'avait bien confirmé à l'aide du meme circulaire que mon entreprise que je toucherai la rémunération d'une 2ème année. (Page 2 ou 3 du topic)
Le circulaire est le suivant:
Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération
applicable aux apprentis
Pour info, Voici ce qu'on m'avait ressorti de ce circulaire: Ainsi, le premier alinéa, inchangé, dispose que lorsque le nouveau contrat d’apprentissage est conclu

avec le​
même employeur, sa rémunération doit être au moins égale à celle qu’il percevait lors de
la dernière année de son précédent contrat
.

Il est ajouté à l’article D. 117-5 un second alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un apprenti conclut un​
nouveau contrat d'apprentissage avec un​
employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la
rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du
contrat précédent
, sauf quand l'application des rémunérations prévues aux alinéas précédents en

fonction de son âge est plus favorable ».
 

Greg91

New Member
Laurelyne link=topic=74488.msg1149657#msg1149657 date=1252676149 a dit:
Nan, nan, nan, normalement vous passez tous les deux en 3ème année d'apprentissage.... Je suis dans le même cas que vous mais que sur un mois, mon contrat allait du 1/09/08 au 30/09/09 donc 13 mois étant donné que je dépasse l'année, je passe automatiquement en 3ème année d'apprentissage.
Et c'est normalement la même chose pour un nouveau diplôme, étant donné que tu as déjà fait une année d'apprentissage, tu montes d'un cran ! Je vous conseille de contacter le service apprentissage de votre chambre de commerce.

en fait le problème c'est que c'est un NOUVEAU contrat, pas un contrat qui a duré 3 ans...
 

Nounouille60

New Member
Re : Salaire en contrat d'apprentissage

En théorie et d'après les nouvelles lois, lorsque l'on change d'entreprise pour entammer un nouveau contrat, il est légalement interdit de payer un apprenti moins que son salaire net (sans les primes de transports et toutes autres primes accordé par l'entreprise selon le conventions collectives.) Un apprenti ne devrait donc pas perdre de salaire si il passe d'un contrat pro à un contrat d'apprentissage...
 

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