audreyonzo1985
New Member
Bonjour,
Je vous expose mon problème: :angel:
Deux propriétaires d'une villa/terrain habitent l'un en face de l'autre, une servitude de passage les séparent, celle-ci mesure environ 3m50.
1m75 appartient au propriétaire A et 1m75 au propriétaire B.
Cette servitude les séparant conduit à une impasse, plus haut,derrière les propriétaires A et B existe 4 habitations.
Les 4 propriétaires de ces habitations empruntent le chemin (servitude + impasse) pour se rendre chez eux car il n'en existe pas d'autre.
Depuis 6 ans il a été créee une voie communale à 100m de la servitude des propriétaires A et B mais cette bande d'accès mesurant moins d'un mètre, il est donc impossible pour le propriétaire B et les 4 autres de pouvoir l'emprunter avec leur véhicule.
Le propriétaire A souhaite exercer son droit sur la servitude qui a été crée et récupérer les 1M75 qui lui appartiennent en créant un mur ce qui empêchera le propriétaire B (qui a son portail plus haut) et les 4 autres propriétaires de se rendre chez eux avec leur véhicule.
Que doit-on faire pour empêcher le propriétaire A de construire son mur, alors que celui-ci a déja commencer a le démolir et a se procurer des matériaux pour le rebâtir 1m75 plus loin? :tickedoff:
Merci de m'avoir lu et des réponses que vous m'apporterez. Si vous connaissez des articles de loi, des références pour m'aider, je suis preneuse. :wub
Je vous expose mon problème: :angel:
Deux propriétaires d'une villa/terrain habitent l'un en face de l'autre, une servitude de passage les séparent, celle-ci mesure environ 3m50.
1m75 appartient au propriétaire A et 1m75 au propriétaire B.
Cette servitude les séparant conduit à une impasse, plus haut,derrière les propriétaires A et B existe 4 habitations.
Les 4 propriétaires de ces habitations empruntent le chemin (servitude + impasse) pour se rendre chez eux car il n'en existe pas d'autre.
Depuis 6 ans il a été créee une voie communale à 100m de la servitude des propriétaires A et B mais cette bande d'accès mesurant moins d'un mètre, il est donc impossible pour le propriétaire B et les 4 autres de pouvoir l'emprunter avec leur véhicule.
Le propriétaire A souhaite exercer son droit sur la servitude qui a été crée et récupérer les 1M75 qui lui appartiennent en créant un mur ce qui empêchera le propriétaire B (qui a son portail plus haut) et les 4 autres propriétaires de se rendre chez eux avec leur véhicule.
Que doit-on faire pour empêcher le propriétaire A de construire son mur, alors que celui-ci a déja commencer a le démolir et a se procurer des matériaux pour le rebâtir 1m75 plus loin? :tickedoff:
Merci de m'avoir lu et des réponses que vous m'apporterez. Si vous connaissez des articles de loi, des références pour m'aider, je suis preneuse. :wub