société par action simplifiées

imported_Sara

New Member
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer "simplement" (c à d sans terme technique), la définition d'une SAS? Merci
 

corinne

Best Member
on va essayer :wink:

La SAS est un instrument de coopération entre entreprises, qui a été créé afin de permettre d'éviter la délocalisation des sociétés françaises dans des pays dont la législation des sociétés est moins contraignante qu'en France. Elle permet par exemple aux groupe de sociétés d'avoir une structure pour leurs filiales sur lesquelles ils souhaitent conserver un pouvoir absolu.

Elle est constituée par une (dans ce cas, c'est une SASU) ou plusieurs personnes morales ou physiques. Une société en participation ne peut être associée d'une SAS car elle n'a pas la personnalité morale. Par contre, les sociétés étrangères ainsi que les établissements publics et commerciaux non soumis aux règles de la compta nationale (ex : EDF, GDF) peuvent être associées.

Son capital minimum est de 37000€ et doit être libéré de la moitié dès la souscription. L'organisation des pouvoirs de la SAS et son fonctionnement est très souple. Dès lors qu'il y a deux associés, l'intuitu personae est très fort. L'appel public à l'épargne lui est interdit.

C'est bon comme ça ?
 

corinne

Best Member
l'appel public à l'épargne est le fait pour une société de rechercher ses actionnaires et capitaux dans la masse des épargnants et du public par divers moyens de publicité. (titres côtés en bourse ou recours à des établissements financiers ou à des procédés de pub ou au démarchage)
Les sociétés qui font cela sont placées sous la surveillance de la COB.
 

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