Re: la SAS
CORSICA a dit:
c'est une des structures de coopératives avec création d'une personne morale. c'est une socitété de sociétés, la sas concrétise un accord de coopération et facilite la mise en oeuvre de stratégies communes.
pas seulement entre sociétés depuis 99
meme un seul :
attention la SAS a été réformée en 99 , alors qu'il fallait deux associés qui étaient forcément des sociétés cotées (infos de mérmoire à verifier) ça a changé depuis 99 (juillet) une personne physique peut creer seule une sas, la différence avec l'EURL c'est d'une part le capital minium (la sas est une sa)
l'avantage de la SAS =le fait que la loi ne fixe pas les regles de fonctionnement, ce sont les statuts (contrat) , donc c'était destiné au depart aux grands groupes qui pouvaient ainsi creer une structure de coopération dont ils fixaient eux meme le fonctionnement
exemple alors que dans une sa , les decisions se prennent à la majorité du capital (donc des voix), dans la sas les statuts peuvent prévoire la necessité de l'unanimité, ils peuvent prévoire que celui qui apporte 15 % du capital aura 30 % du benefice... (on estime que si les autres acceptent c'est que c'est justifié)
ce que je n'ai pas compris, c'est pourquoi en 99 ça a été elargi aux personnes physiques: qu'est ce que ça apporte...
plus d'info ici
http://www.apce.com/index.php?n=1&r...mtc=sas&contenu_id=876&tpl_id=156&simple=#876